Changements climatiques : que va faire le Canada maintenant? demande l'ONU

Québec appelle Ottawa à faire ses devoirs en matière de changements climatiques

Les premiers ministres des provinces et des territoires réunis à Québec mardi pour discuter d'environnement et de climat se sont quittés sur une question, qu'a résumée ainsi Christiana Figueres de l'ONU : « Que va faire le Canada maintenant? ».

Car seul un petit nombre de pays industrialisés n'ont pas encore donné à l'ONU leurs cibles de réduction des gaz à effet de serre (GES) : le Japon, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et... le Canada.

Le temps presse

Début octobre, l'ONU « tracera une ligne dans le sable », a expliqué la secrétaire exécutive de la conférence-cadre de l'ONU sur les changements climatiques. L'ONU colligera à ce moment-là les cibles fournies par près de 200 pays et ce, en prévision de l'importante rencontre prévue à Paris en décembre.

Ceux qui n'auront pas fourni leurs données ne figureront pas dans le portrait final. Le but ultime, rappelons-le, est d'aboutir à un accord international sur le climat permettant de contenir le réchauffement global en deçà de 2°C.

Le Canada est en retard, comme l'a rappelé le ministre québécois de l'Environnement, David Heurtel en début de journée à Québec :

« Le problème, présentement, c'est qu'on ne sait pas ce qu'Ottawa veut faire. Ils avaient une limite, au 31 mars, pour soumettre leur plan d'action en matière de lutte contre les changements climatiques pour la conférence de Paris, en décembre; rien n'a été soumis aux Nations unies. » — Le ministre de l'Environnement du Québec, David Heurtel

Au Panama, où il participait au Sommet des Amériques, il y a quelques jours, Stephen Harper avait annoncé qu'Ottawa révélerait ses cibles en juin, en Allemagne, à l'occasion du sommet du Groupe des sept pays les plus industrialisés (G7).

Le premier ministre du Québec se dit « très préoccupé » par cet échéancier et « un peu surpris ». Car, fait-il remarquer , « on n'a pas commencé à travailler ensemble ».

Et, sans la collaboration ni la participation active des provinces et des territoires, comment Ottawa parviendra-t-il à fixer des objectifs réalistes en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES)? demande en substance Philippe Couillard.

« Il faut que ce soit une consultation, un dialogue. Nous, les provinces, n'annoncerons nos cibles qu'en septembre. Nous avons du travail technique à faire. » — Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard

Les premiers ministres présents à Québec ont produit une déclaration commune dans laquelle ils appellent le gouvernement fédéral à un travail de « partenariat ».

Un partenariat qui reste à établir

Dans des lettres envoyées vendredi dernier à ses homologues provinciaux, la ministre fédérale de l'Environnement, Leona Aglukkaq, pressait les provinces de lui envoyer davantage d'informations sur leurs émissions de GES. Ce à quoi le ministre ontarien de l'Environnement, Glen Murray, avait répliqué que le fédéral était mal placé pour demander des comptes aux provinces en matière de réduction de GES.

Glen Murray a écrit sur Twitter qu'Ottawa ne prend « aucune initiative », n'offre « aucun appui aux provinces » et se contente de « critiquer » les initiatives provinciales, comme le nouveau marché du carbone Québec-Ontario.

En effet lundi, la première ministre de l'Ontario, Kathleen Wynne, avait annoncé que sa province rejoignait le Québec et la Californie dans un système de plafonnement et d'échange pour les émissions de gaz à effet de serre.

Faire face à ses responsabilités

De l'avis de Christiana Figueres des Nations unies, le Canada n'est pas dans une posture qui lui permette de tourner le dos à ses responsabilités. « Car, bien que le Canada ne soit responsable que de 2 % des émissions globales, il est le neuvième pays en importance au monde en ce qui a trait aux émissions », a-t-elle affirmé.

Mme Figueres souligne que les Canadiens ont du charbon, du pétrole, du gaz et de l'énergie renouvelable encore non exploitée. Il leur appartient de trouver une manière d'agencer leurs ressources de sorte à établir un modèle « qui produise des émissions de plus en plus faibles de carbone ».

« Comment faire cela non seulement en protégeant des emplois mais en en créant? Comment protéger les économies très exposées comme celle de l'Alberta - aux prises avec un gros déficit - des baisses dramatiques des prix du pétrole? M. Prentice a dit lui-même qu'il y avait une guerre des prix du pétrole. Le Canada ne peut pas gagner cette guerre, ni à court terme, ni à long terme. » — Christiana Figueres, secrétaire exécutive de la conférence-cadre de l'ONU sur les changements climatiques

Christiana Figueres estime qu'Ottawa et les provinces doivent travailler de concert sur ces enjeux.

« Partout, on reconnaît l'importance du rôle des États fédérés, des régions, dans cette question des changements climatiques. Pourquoi? Parce que c'est à notre niveau que se situent les principaux impacts, et les principaux leviers d'action également. » — Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard

L'absence d'un acteur de taille

L'absence la plus remarquée à cette rencontre de Québec est celle du premier ministre albertain Jim Prentice. Rappelons que l'Alberta est, de toutes les provinces canadiennes, celle qui enregistre le plus d'émissions de carbone, qui constitue le principal gaz à effet de serre.

Jim Prentice, qui est en campagne électorale, prend très au sérieux la question de l'environnement, a assuré Philippe Couillard, qui se dit persuadé que quiconque remportera l'élection en Alberta fera un travail remarquable à cet égard.

Selon l'Institut Pembina, les premiers ministres réunis à Québec doivent tenir compte des effets néfastes des pipelines dans leur stratégie environnementale. « L'industrie des sables bitumineux est le secteur qui affiche la plus forte hausse des émissions de carbone au Canada, affirment les auteurs d'un rapport rendu public mardi par l'Institut Pembina.

Cela signifie que les infrastructures proposées, comme l'oléoduc Énergie Est, auront un impact important sur la capacité de la fédération à atteindre ses objectifs de réduction des émissions. »

« Pour que la stratégie établie par l'ensemble des provinces soit crédible et efficace, elle doit tenir compte de la totalité des émissions associées aux projets d'infrastructures », écrivent les membres de l'Institut Pembina.

L'an dernier, des économistes avaient conclu que mettre un prix sur les émissions de carbone est la façon la plus efficace et fructueuse d'accomplir les objectifs du Canada de réduction des GES, et que les gouvernements provinciaux sont les mieux placés pour structurer leurs propres programmes.

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Ce que le web sait sur vous

Vous sentez-vous de plus en plus traqué lorsque vous naviguez sur le web? Quelles données compile-t-on sur vous exactement, pour en faire quoi et les vendre à qui? Bienvenue dans le nouveau Far West du web. Un Far West sans shérif. 

Des chercheurs s'inquiètent de plus en plus de voir nos informations personnelles collectées, analysées et vendues au privé. C'est le point de départ d'une série documentaire participative, coproduite par l'ONF et ARTE et mise en ligne le 14 avril.

Entrevue avec Sandra Rodriguez, docteure en sociologie des technologies médiatiques, qui a collaboré à cette Traque interdite.

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Qu'est-ce que le web sait sur nous?

Plus qu'on ne le pense. Ce n'est un secret pour personne que des gens surveillent nos données pour nous servir de la publicité, qui  serait soi-disant personnalisée. Quand ça nous est plus ou moins adressé - comme lorsque l'on vous propose une tondeuse dont vous n'avez pas besoin -, ce n'est pas très grave. Mais ce qu'on ne sait pas, c'est qu'il y a aussi toute une économie du web qui est en train de se développer autour de ces informations. Des entreprises vont récupérer nos données personnelles et les emmagasiner à très long terme pour de futurs usages. C'est là où le bât blesse. Qu'est-ce que l'on compile de nous exactement, pour en faire quoi et les vendre à qui?

Justement, que fait-on de ces données?

C'est encore un grand brouillard. On est au tout début d'une grande expérience dont on est les cobayes. Par exemple, certaines entreprises commencent à vendre des services pour identifier les bons créditeurs. On vend aussi des informations aux compagnies d'assurances, ou encore à des employeurs. Selon le genre de sites que vous fréquentez, vos amis Facebook, si vous êtes assidus ou non sur les réseaux sociaux, on vous place dans les catégories : bon employé, pas bon employé, personne qui a ou non un potentiel de rayonnement, etc.

Quelle est l'ampleur du phénomène?

On estime que 90 % des données numériques produites à l'heure actuelle l'ont été au cours des deux seules dernières années. Il y a une frénésie chez les entreprises à vouloir récupérer la plus grande quantité de données numériques possible. Elles en ont accumulé tellement qu'elles ne savent plus quoi en faire, et se retrouvent à bâtir des fermes de données de la grosseur de terrains de football. On est vraiment au début d'une ruée vers l'or qui, comme dans le Far West, n'a pas de shérif.

À qui appartiennent les données?

Il y a énormément de joueurs qui pistent les données actuellement, mais les quatre grandes entreprises qui en possèdent le plus sont Google, Apple, Amazon et Facebook.
Dans le meilleur des cas, cela pourrait être profitable à nos services de santé, ou encore servir à repenser nos villes. Le but n'est pas de diaboliser le processus, car ces données peuvent être très utiles, mais, pour être bénéfiques, elles doivent être accessibles. Or, pour le moment, elles profitent seulement au secteur privé.

Comment ça fonctionne?

Il y a les cookies que les gens connaissent, une sorte de petits logiciels qui sont mis sur un site pour dire « on sait que vous êtes venus ici ». Maintenant, il y a aussi les cookies zombies, qui se réinstallent tout seuls. Mais il y a  l'idée que tout ce qu'on partage en ligne n'est jamais privé : on les partage avec des compagnies, comme Facebook. Légalement, l'information leur appartient.

Les données récoltées restent-elles anonymes?

Les entreprises publicitaires affirment qu'elles le sont, mais des chercheurs nous prouvent que ce n'est pas vrai. Il semble que seulement quatre transactions avec une carte de crédit permettraient d'identifier complètement l'utilisateur. On parle uniquement des quatre derniers chiffres de la carte. Même chose avec les GPS sur les téléphones intelligents. Des chercheurs ont montré que quatre déplacements sont suffisants pour identifier avec certitude un individu.

Combien est-ce que je vaux?

C'est le paradoxe le plus intéressant. On vaut des peanuts. Nos données personnelles valent quelques sous par individu. Par contre, si on est gravement malade et qu'on visite des sites de maladies chroniques, si on est enceinte ou si l'on va se marier prochainement, et qu'on le mentionne, la valeur de nos données explose. Elle peut passer d'un coup de 0,01 $ à 1,50 $. Il faut comprendre que, pour les entreprises publicitaires, le choix d'une femme enceinte entre Pampers et Huggies fait une grande différence pour leur client.

Comment peut-on se protéger?

L'une des premières façons, c'est de ne pas tout partager. Je ne vais peut-être pas identifier tous les membres de ma famille sur les réseaux sociaux. C'est aussi de prendre l'habitude quand on achète une nouvelle application de ne pas donner accès à toutes nos informations, comme celles de notre GPS, de notre calendrier ou de notre liste de contacts. Quand on nous le demande, il faut prendre l'habitude de dire non. Beaucoup de gens croient, lorsqu'ils envoient un message privé sur Facebook, que ce message reste privé. En fait, il appartient à Facebook. Alors, dévoiler ce rapport de force, c'est déjà faire un grand pas, car si on veut que ce soit mieux encadré, les usagers doivent comprendre ce qui se passe. Il faut montrer aux législateurs et aux gouvernements que le public est inquiet.

Et si l'on refuse tout simplement de se laisser pister?

Une chercheuse à l'Université de Princeton a fait une expérience très intéressante pour mesurer l'impact de refuser de donner ses données librement. Elle a décidé de cacher aux réseaux sociaux qu'elle était enceinte. Elle a demandé à ses amis et ses proches de ne lui envoyer aucun courriel ou message incluant le mot bébé. Elle a tout acheté avec de l'argent comptant pour éviter d'être traquée par sa carte de crédit. Au bout d'un certain temps, elle a reçu des avis lui disant qu'elle avait été mise sur une liste de personnes potentiellement frauduleuses, parce que quelqu'un qui prend autant d'effort pour cacher quelque chose doit justement avoir quelque chose à cacher. Pour cette industrie, ne pas partager l'information, c'est en soi suspect.

Traque interdite, portrait de l'utilisation commerciale des données personnelles

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Les « villages du cancer » en Chine

Des taux de cancer supérieurs dans certaines municipalités en Chine

On les appelle les « villages du cancer » : 450 municipalités chinoises où le taux de maladie est de plusieurs fois supérieur à celui des autres régions du pays. Au cœur du problème : des milliers d'entreprises qui ne respectent pas les normes environnementales et un gouvernement qui ferme les yeux sur leurs délits.

Liu Difan savait pertinemment que quelque chose clochait lorsqu'il s'est rendu voir un médecin au printemps 2012. L'homme de 59 ans était tellement convaincu de ses maux qu'il aurait même pu prononcer son propre diagnostic. Un cancer! Un cancer tout comme pour son voisin immédiat et la majorité des hommes de son village situé en banlieue de Zhuzhou, dans le sud de la Chine.

En fait, dans cette petite municipalité, une personne sur 10 souffre ou est décédée d'un cancer au cours de la dernière décennie. Presque toutes les familles sont touchées. À l'origine de cette catastrophe, s'insurgent les deux filles de Liu, une usine métallurgique qui produit des tonnes de plomb et de zinc chaque année et que l'on peut voir de la chambre de leur père.

« Ça ne peut être que la faute de l'usine métallurgique. Mon père s'est empoisonné, comme bien d'autres dans le village. L'air est pollué, le sol est contaminé, même nos légumes ont un goût différent. » — Liu Sufen, l'aînée de la famille de Liu Difan, terrassé par le cancer

Photo : Radio-Canada/Yvan Côté

« Le gouvernement a d'ailleurs reconnu le problème », dit un citoyen qui ne veut pas être identifié de peur d'être arrêté. « Les autorités ont promis de nous reloger », indique-t-il, en pointant du doigt vers l'usine métallurgique, « mais ça fait trois ans que nous attendons et que les gens continuent de mourir ».

Bien que l'homme ne soit pas en mesure de le prouver, il croit tout comme les deux filles de Liu que l'entreprise, qui emploie 7000 personnes, rejette de grandes quantités de métaux lourds dans les ruisseaux à proximité du village, ce qui expliquerait la couleur brunâtre de l'eau et les dizaines de cas de cancer à Zhuzhou.

« Nous sommes impuissants », dit avec dépit l'homme d'une cinquantaine d'années. « Le gouvernement est négligent et, lorsque l'on se plaint, on nous intimide. »

« Pourtant, le problème est réel. Nous avons demandé à un universitaire d'analyser nos récoltes. Il nous a dit qu'elles n'étaient pas comestibles, même pour des cochons. » — un citoyen de Zhuzhou

Photo : Radio-Canada/Yvan Côté

Le prix de l'industrialisation

Zhuzhou est loin d'être une exception en Chine. Au moins 450 municipalités dans le pays portent désormais le sinistre nom de « village du cancer ». Au banc des accusés, on retrouve toujours les mêmes responsables : des entreprises chimiques, pharmaceutiques ou minières qui rejettent impunément des matières toxiques dans l'environnement sans que le gouvernement ne sévisse.

Les dernières évaluations gouvernementales montrent d'ailleurs que les trois quarts des lacs et rivières sont contaminés en Chine et que près de la moitié de l'eau dans le pays est dangereuse pour la santé. Seuls le Tibet et le Qinghai au nord semblent pour le moment être épargnés.

« Ça fait 25 ans que je ne bois plus l'eau du robinet. En fait, je n'ai pas bu un verre d'eau qui provenait d'un réseau d'aqueduc en Chine depuis que j'ai effectué ma première recherche sur le sujet en 1992. On trouve de tout dans cette eau. Des niveaux élevés de fer, d'arsenic, de plomb. » — Zhao Feihong, chimiste à la division de l'eau de l'institut de la santé publique de Pékin

Le principal problème, poursuit Zhao Feihong, est que cette information n'est pas nécessairement transmise à la population et que peu de gens connaissent vraiment les dangers qu'ils encourent en buvant l'eau des villes.

Photo : Radio-Canada/Yvan Côté

Le nouveau ministre de l'Environnement

L'ex-ministre de l'Environnement Zhou Shengxian a été durement critiqué pour avoir dirigé pendant des années ce que plusieurs ont appelé « un ministère pantin » face aux grands pollueurs dans le pays. D'ailleurs, devant la pression publique, le ministre a même reconnu que la situation était devenue « embarrassante » pour la Chine.

Son successeur, Chen Jining, vient tout juste d'entrer en poste. Certains analystes se disent optimistes à la suite de sa nomination puisque M. Chen a étudié en Grande-Bretagne et qu'il a été formé dans l'une des meilleures universités du pays, l'Université Tsinghua.

Sa première mission sera de s'attaquer aux nombreux problèmes environnementaux à Pékin, selon le China Dialogue (un blogue sur l'environnement), ce qui risque de nuire une fois de plus aux revendications des gens de Zhuzhou, qui n'en peuvent plus d'attendre.

« Nous savons que nos vies sont maintenant en danger, dit l'une des filles de Liu, mais nous sommes prises au piège dans le village. Nous nous sommes endettées pour payer les médicaments de mon père, et maintenant nous n'avons plus les moyens de déménager. »

Liu Difan est mort le 9 avril 2015 d'un cancer du poumon. Il avait 62 ans.

Photo : Radio-Canada

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Duffy était un sénateur comme les autres, plaide son avocat

L'avocat de Mike Duffy a voulu démontrer mardi que les employés du Sénat posaient bien peu de questions avant d'approuver les demandes de contrats de tous les sénateurs, incluant celle de son client.

Durant son contre-interrogatoire, Sonia Makhlouf, une employée des ressources humaines du Sénat, a admis que les vérifications imposées aux demandes de contrats des sénateurs étaient minimales.

« Est-ce que vous vérifiez le mandat? » a demandé Donald Bayne, l'avocat du sénateur Duffy, « est-ce que vous vérifiez les services rendus? » Dans les deux cas, la témoin a répondu par la négative. « Les seuls qui savent, a-t-elle dit, sont le sénateur et le sous-traitant ».

L'avocat du sénateur a également cité des passages de l'entrevue que la témoin a donné aux enquêteurs de la police. Elle y indique que certaines demandes de contrats sont plus détaillées, que d'autres le sont moins. Concernant les demandes acheminées par le sénateur Duffy, elle a dit aux policiers : « Pour moi, il est comme tous les autres sénateurs. »

Donald Bayne veut démontrer que son client ne s'est pas comporté différemment de ses collègues. Il plaide aussi que les règles sont trop nombreuses, imprécises et difficiles à comprendre. Sonia Makhlouf dit que certaines lacunes sont connues et que les choses ont déjà commencé à changer.

« Nos politiques (à ce sujet) avaient besoin d'être modernisées » a dit Makhlouf.

Des 31 chefs d'accusation déposés contre Mike Duffy, huit sont liés à des contrats d'une valeur de 65 000 $ qu'il a accordé à Gerald Donohue, l'un de ses amis. La police estime que les dépenses sont injustifiées et que l'ex-journaliste a utilisé ces ententes pour contourner les règles de dépenses du Sénat.

Le sénateur à plein contrôle sur les embauches

Concernant l'embauche de Gerald Donohue, l'avocat de Mike Duffy a fait valoir que les la chambre haute laissait beaucoup de latitude aux sénateurs.

« Chaque sénateur est en droit de faire embaucher et de payer des employés », a indiqué Donald Bayne en citant les règles administratives du Sénat. « Le sénateur embauche qui il veut », a-t-il lancé.

La chambre haute prescrit cependant l'embauche d'un membre de la famille du sénateur ou d'un salarié des communes, du sénat ou du gouvernement.

Des dépenses douteuses?

Lundi, la Couronne a soulevé un certain nombre de dépenses discutables faites par l'ami de Mike Duffy pour le compte du sénateur. Des factures montrent entre autres la finition et l'encadrement de photos de famille et d'une image destinée à l'ex-première dame des États-Unis, Barbara Bush.

Le paiement de 500 $ effectué en 2010 par M. Donohue à une bénévole qui a travaillé pour le sénateur est également remis en question par la Couronne.

Questionnée lundi par le procureur Jason Neubauer, Sonia Malkhouf a indiqué que son service n'aurait jamais accepté de payer des bénévoles. L'avocat de Mike Duffy a rétorqué aujourd'hui qu'aucune règle ne rendait la chose illégale.

Donald Bayne a également cité la liste de dépenses acceptables fournie par le Sénat, qui inclut la finition de photo. Hier, Sonia Makhlouf avait indiqué que, si elle avait eu plus de précisions sur ce genre de dépenses, elle ne les aurait pas autorisées.

En contre-interrogatoire, elle a concédé que ce genre de service était généralement payé par les finances du Sénat, et non dans le cadre d'un contrat d'embauche.

La défense doit poursuivre son contre-interrogatoire demain. Sonia Makhlouf est le deuxième témoin à prendre la barre durant ce procès.

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Obama enlèvera Cuba de la liste des États soutenant le terrorisme

Le président américain Barack Obama a prévenu le Congrès qu'il avait l'intention d'ôter Cuba de la liste des États soutenant le terrorisme, a annoncé mardi la Maison-Blanche.

« Nos divergences avec le gouvernement cubain vont persister, mais nos inquiétudes par rapport à un large champ de décisions et d'actions politiques cubaines se situent en dehors des critères qui permettent de qualifier Cuba d'État soutenant le terrorisme », dit la Maison-Blanche dans un communiqué.

Washington a inscrit Cuba sur cette liste en 1982, alors que le régime de La Havane soutenait des rébellions marxistes en Amérique latine. Les seuls autres pays figurant actuellement sur la liste sont l'Iran, la Syrie et le Soudan.

La décision du président américain intervient moins d'une semaine après sa rencontre historique avec son homologue cubain en marge du Sommet des Amériques, à Panama.

Les deux pays ont enclenché en décembre un processus de normalisation en vue du rétablissement de relations diplomatiques.

« Après un examen attentif de la situation cubaine et après les assurances données par le gouvernement cubain, le secrétariat d'État a conclu que Cuba remplissait les critères permettant de perdre sa qualité d'État soutenant le terrorisme », a déclaré la Maison-Blanche dans un communiqué.

La décision de Barack Obama a été soumise au Congrès qui dispose désormais d'un délai de 45 jours pour l'examiner, mais il est peu probable que les parlementaires décident de la bloquer.

Si les démocrates ont salué cette décision, le représentant républicain Mario Diaz-Balart, un parlementaire d'origine cubaine, a accusé le président américain d'avoir « capitulé devant les dictateurs ».

« Aujourd'hui, le gouvernement a remis en question la sécurité nationale en décidant d'absoudre le régime Castro de ses dangereuses activités terroristes américaines », a-t-il dit dans un communiqué.

Le retrait de Cuba permettra de lever certaines sanctions économiques qui frappent l'île communiste, mais n'abrogera pas l'embargo dans son ensemble que seul le Sénat peut annuler.

La Havane se réjouit

« Le gouvernement cubain reconnaît la juste décision du président des États-Unis de retirer Cuba d'une liste où elle n'aurait jamais dû figurer, en particulier parce que notre pays a été victime de centaines d'actes de terrorisme qui ont coûté 3478 vies et mutilé 2099 citoyens", écrit Josefina Vidal, directrice des affaires nord-américaines au ministère cubain des Affaires étrangères

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Un bâillon vendredi pour adopter le projet de loi 28

Exclusif - La rumeur courait depuis un moment, mais le scénario se précise alors que les partis d'opposition s'opposent avec vigueur à adopter le projet de loi 28. Rappelons que celui-ci concerne principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et qu'il vise le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016.

Selon nos informations, le gouvernement de Philippe Couillard envisage de rappeler la Chambre vendredi et de recourir à la procédure exceptionnelle du bâillon dans le but d'adopter le projet de loi.

Qualifié de projet mammouth par le Parti québécois, le projet de loi 28 prévoit notamment la modulation des tarifs de garde, l'abolition des centres locaux de développement (CLD) et des conférences régionales des élus (CRÉ), ainsi que des mesures touchant la rémunération des pharmaciens.

Le gouvernement constate que les travaux de la commission des finances publiques tournent en rond, depuis le dépôt du projet de loi en novembre dernier. Par exemple, le premier article du projet de loi, qui concerne le retour à l'équilibre budgétaire, a nécessité un débat de quatre heures.

Québec privé de revenus

Sans l'adoption de la loi, le gouvernement estime que le Trésor public est privé de revenus importants. Le temps commence donc à presser.

« À chaque mois qui passe après le 1er avril, c'est 35 millions de dollars qui ne sont pas là. » — Carlos Leitao, ministre des Finances du Québec

La commission parlementaire siège à nouveau aujourd'hui et demain, mais le gouvernement a peu d'espoir d'assister à un déblocage.

« J'aimerais que ça se fasse, qu'on avance. Il y a 300 quelques articles, on est rendus à l'article 14 », mentionne le ministre Leitao.

Ce sera la deuxième fois depuis qu'il est élu que le gouvernement Couillard aura recours au bâillon. Il a décidé de se prévaloir de cette mesure en février dernier pour adopter le projet de loi 10 sur la réforme des structures dans le système de santé.

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Décision attendue de la Cour suprême sur les peines minimales obligatoires

La Cour Suprême du Canada tranchera aujourd'hui quant à la constitutionnalité d'un des volets du programme « loi et ordre » du gouvernement Harper : les peines minimales obligatoires pour possession d'armes prohibées.

Les dispositions en cause prévoient un minimum de trois ans de prison pour quiconque a en sa possession une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte. La peine passe à cinq ans en cas de récidive. Ces mesures s'appliquent même si l'arme n'est pas chargée, dans les cas où des munitions sont accessibles.

En 2013, la Cour d'appel de l'Ontario a statué que ces articles étaient inconstitutionnels. Selon le tribunal, la loi ne fait pas de distinction entre, d'une part, ceux qui déambulent en public avec une arme chargée et, d'autre part, les propriétaires d'une arme à utilisation restreinte qui entreposent celle-ci à leur chalet plutôt que dans leur résidence principale comme ils devraient le faire selon leur permis.

La Cour d'appel avait rendu sa décision après s'être penchée sur six causes, qui avaient été regroupées. La Cour suprême ne s'est penchée que sur deux de ces causes, celles pour lesquelles la Couronne a fait appel.

Hussein Nur, arrêté en pleine rue, a été condamné à trois ans de prison pour possession d'une arme de poing prohibée pleinement opérationnelle. Sidney Charles a pour sa part reçu une peine de cinq ans d'emprisonnement après que la police eut saisi une arme semi-automatique chargée et des munitions dans la chambre qu'il occupait dans une maison de pension. Dans les deux cas, les prévenus n'avaient pas de permis et les armes n'étaient pas enregistrées.

Traitements cruels et inusités

Tous deux ont plaidé coupables en 2010, mais ont contesté le régime prévoyant une peine minimale obligatoire. La Cour d'appel de l'Ontario avait maintenu leur sentence, mais rejeté l'obligation d'imposer pareilles peines, arguant que cela pourrait donner lieu à des condamnations trop sévères pour des infractions moindres.

L'article 12 de la Charte des droits et libertés stipule que chacun a droit à la protection contre tout traitement ou peine cruels et inusités.

Une des causes qui s'étaient rendues en Cour d'appel est celle de Leroy Smickle, arrêté alors qu'il se prenait en photo en sous-vêtements avec des armes appartenant à son cousin. Il voulait épater ses amis sur les réseaux sociaux. La juge du tribunal de première instance avait conclu qu'il s'agissait d'un geste idiot, mais elle avait refusé de lui imposer trois ans de prison. Cette cause ne s'est pas rendue en Cour suprême.

Les peines minimales dont la constitutionnalité est contestée sont en vigueur depuis 2008. Elles faisaient partie d'un projet omnibus de loi sur la criminalité qui visait aussi à renforcer le régime de remise en liberté sous caution et à faire passer à 16 ans l'âge de consentement pour activité sexuelle.

Les conservateurs, alors minoritaires, avaient fait adopter leur projet de loi avec l'appui de tous les partis d'opposition.

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Retraite anticipée des infirmières : le calcul de la FIQ est-il juste?

Le calcul de la FIQ est-il juste?

Épreuve des faits - Selon la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), une infirmière qui a 58 ans avec 31 ans de service perdrait 9000 $ par année avec l'adoption des nouvelles règles du régime de retraite des employés de l'État. Est-ce vrai?

Vérification faite : c'est vrai.

En fait, la FIQ applique à la lettre les propositions gouvernementales. D'abord, la rente annuelle d'une infirmière de 58 ans qui gagne en moyenne 66 859 $ serait calculée sur ses 8 meilleures années au lieu de 5. Selon la FIQ, cela réduirait la rente annuelle de 812 $ pour se chiffrer à 40 640 $.

Ensuite, en repoussant l'âge de la retraite de 60 à 62 ans, la pénalité pour une infirmière qui prend sa retraite à 58 ans serait de 4 ans, au lieu de 2.

Enfin, en augmentant la pénalité de 4 % à 7,2 % par année, la réduction passe de 8 % à 28,8 %.

La rente pour cette infirmière de 58 ans qui est présentement de 38 136 $ passerait à moins de 28 936 $. Donc une perte de 9200 $.

En 1997, 4000 infirmières sont parties à la retraite grâce à un programme généreux offert par le gouvernement.

Au Conseil du trésor, on ne rejette pas les calculs de la FIQ. Par contre, on rappelle qu'avant 1996, la pénalité pour une retraite anticipée était de 6 % par année. Le gouvernement de Lucien Bouchard l'avait alors réduite à 4 % pour encourager les départs à la retraite.

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La « route qui ne mène nulle part » trouve enfin son chemin

Le prolongement de la route 138, en Basse-Côte-Nord, qui s'est soldé par la construction d'un tronçon de 12 kilomètres qui ne mène nulle part et par des dépenses de 47 millions de dollars, devrait finalement être complété.

Le conseil des Innus de Pakuashipi, près de Saint-Augustin, négocie actuellement une entente avec le gouvernement du Québec pour reprendre les travaux de la route qui reliera les villages de Gros-Mécatina et La Tabatière. Cette route devait être construite par Pakatan Meskanau, un organisme sans but lucratif formé des élus de la Basse-Côte-Nord, qui est aujourd'hui en faillite. Certains entrepreneurs poursuivent d'ailleurs le ministère des Transports du Québec pour non-paiement.

Plus de 1000 résidents de la Basse-Côte-Nord ont signé une pétition pour qu'une enquête soit faite par la Sûreté du Québec pour faire la lumière sur ce fiasco, qui avait été mis au jour par l'émission Enquête en février dernier.

Une annonce pour bientôt

D'ici la fin mai, des représentants du gouvernement devraient se rendre sur place pour annoncer une entente avec la communauté innue de Pakuashipi. Cette collaboration prendrait la forme d'un chantier-école visant à former de la main-d'oeuvre locale pour travailler à cette route.

Les Innus de Pakuashipi se sont entendus avec Wendake Construction, une compagnie huronne, qui est elle-même en consortium avec Hamel Construction, une entreprise de Saint-Édouard de Lotbinière. Il reste quelque 35 km de route à construire pour relier les villages de Gros-Mécatina et Tête-à-la-Baleine, qui ne seront toutefois pas reliés au réseau routier québécois.

Un chantier de 5 à 10 ans

Ce projet prendra de 5 à 10 ans à réaliser, selon le chef huron de Wendake, Konrad Sioui, car il leur faudra d'abord donner de la formation. Le chef des Innus de Pakuashipi, Denis Mestanapéo, assure que le chantier-école sera aussi ouvert aux non Autochtones.

Il faut savoir que Pakuashipi se trouve à 58 km de Gros-Mécatina, où débuteront les travaux. Or, il n'y a pas de route entre ces deux communautés.

Lors de l'annonce du Plan Nord, la semaine dernière, le premier ministre Couillard avait annoncé la somme de 232 millions de dollars pour prolonger la route 138.

Un autre tronçon devrait être construit entre Kegaska, là où la route 138 s'arrête actuellement, et Unamen Shipu, plus à l'est. Cette communauté innue est aussi en discussion avec le gouvernement pour obtenir le contrat sans appel d'offres.

Des fouilles archéologiques devront s'effectuer dans cette région avant d'entreprendre la construction.

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L'Alberta n'a toujours pas de plan de lutte aux changements climatiques

Aucun ministre de l'Alberta ne participera au Sommet de Québec sur les changements climatiques aujourd'hui, alors que le gouvernement albertain tarde à présenter son plan pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

Le gouvernement progressiste-conservateur, mené depuis septembre par Jim Prentice, a reporté plusieurs fois la présentation de son plan en matière de changements climatiques, mais affirme maintenant être prêt à le dévoiler en juin.

Ni le ministre de l'Environnement Kyle Fawcett ni la ministre maintenant responsable de la lutte aux changements climatiques, Diana McQueen, ne seront au Sommet de Québec qui réunira des représentants des provinces.

Le gouvernement albertain sera plutôt représenté par des fonctionnaires du ministère de l'Environnement.

L'Alberta est en pleine campagne électorale pour des élections générales qui auront lieu le 5 mai.

Éclipser les progrès ailleurs au Canada

Les environnementalistes critiquent le manque d'ambition de l'Alberta en matière de réduction des gaz à effet de serre, au moment où l'Ontario et le Québec se sont joints à la Bourse du carbone.

Mike Hudema, porte-parole de Greenpeace en Alberta, affirme que les progrès des autres provinces canadiennes risquent d'être éclipsés par l'inaction de l'Alberta, la province qui produit le plus de gaz à effet de serre.

Par contre, l'absence de l'Alberta au Sommet pourrait avoir du bon, en éliminant un obstacle aux discussions, selon lui.

« Je crois que l'Alberta a vraiment été un obstacle majeur aux progrès. Alors vraiment si vous devez venir à la table pour parler de comment gérer la crise qui touche toutes les provinces, vous devriez venir en étant prêt à accepter la réalité créée par les changements climatiques », estime-t-il.

Pas d'appui politique pour une bourse du carbone

Aucun des principaux partis politiques albertains plongés en campagne électorale n'est prêt à soutenir la participation de l'Alberta à une bourse du carbone.

Le premier ministre Jim Prentice a été clair lundi : « Une bourse du carbone n'est pas quelque chose que je soutiens, ni que je crois être dans l'intérêt fondamental de l'Alberta, mais nous continuerons à travailler ensemble », a-t-il déclaré à la veille du Sommet de Québec.

Le chef libéral David Swann ne croit pas non plus qu'il s'agisse d'une approche efficace.

« Nous ne soutenons pas une bourse du carbone, c'est trop compliqué, c'est trop facile à mal utiliser », affirme David Swann.

Le Wildrose estime que si l'Alberta se joignait à une bourse du carbone, il s'agirait en quelque sorte « d'un programme de redistribution de la richesse qui causerait des difficultés financières importantes pour les compagnies basées en Alberta et qui les forceraient à dépenser des milliards de dollars pour acheter des crédits d'entreprises d'autres provinces. », indique le parti dans un communiqué.

La chef du NPD albertain Rachel Notley estime quant à elle que le sujet doit faire l'objet d'un débat.

« C'est un peu prématuré de dire si nous voudrions que l'Alberta se joigne ou non à une bourse du carbone parce que c'est le genre de chose qui a des répercussions énormes sur notre économie en Alberta », a dit lundi Rachel Notley.

Au niveau fédéral, le Canada n'a pas présenté ces cibles de réduction de gaz à effet de serre aux Nations unies avant la date butoir du 31 mars, en prévision de la Conférence de Paris qui doit avoir lieu du 30 novembre au 15 décembre 2015.

Une taxe du carbone à l'efficacité contestée

L'Alberta a été la première province à mettre en place une taxe du carbone, en 2007. Le programme albertain exige que les entreprises qui produisent plus 100 000 tonnes de gaz à effets de serre par année réduisent l'intensité de leurs émissions de 12 % en dessous de leur moyenne entre 2003 et 2005, sans quoi elles doivent payer une amende de 15 $ pour chaque tonne qui excède ces objectifs.

Les émissions albertaines ont malgré tout continué d'augmenter au cours des dernières années, rappelle Erin Flanagan, analyste en matière d'énergie pour l'Institut Pembina. Elle affirme que le prix du carbone déterminé par la province et les cibles pour les entreprises sont trop bas pour faire une véritable différence.

Erin Flanagan croit que l'Alberta ne devrait pas nécessairement se joindre à la bourse du carbone, mais qu'elle doit adopter une stratégie de lutte aux changements climatiques rapidement.

Annie Chaloux, chargée de cours à l'École de politique appliquée de l'Université de Sherbrooke, croit pour sa part que la bourse du carbone représente une bonne option, entre autres pour les entreprises. « La mise en place d'un marché de carbone, ça permet aux entreprises d'avoir une certaine forme de flexibilité sur la mécanique qui entoure la réduction de gaz à effet de serre », affirme Annie Chaloux.

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