Les lois interdisant les déficits sont-elles efficaces?

Written By Unknown on Kamis, 09 April 2015 | 14.18

Épreuve des faits - Au cours des dernières années, huit provinces ont adopté des lois interdisant les déficits budgétaires comme celle que s'apprête à déposer le gouvernement fédéral. Qu'est-ce que cela a changé?

Vérification faite : ces lois n'ont pas empêché les provinces d'enregistrer des déficits. Même si le Québec a adopté une loi sur l'équilibre budgétaire en 1996, il a affiché 10 déficits en 19 ans.

Certaines provinces ont dû suspendre ou modifier leurs lois, notamment lors de la récession de 2008 ou lors de catastrophes comme des inondations. L'Ontario et le Nouveau-Brunswick l'ont carrément abrogée.

Les experts ne s'entendent pas sur l'efficacité des lois antidéficit. Certains estiment qu'elles obligent quand même les gouvernements à se justifier devant l'électorat avant d'enregistrer un déficit.

Seules l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador n'ont pas adopté de telles lois.

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Joe Oliver a confirmé mercredi que le gouvernement conservateur déposera un projet de loi rendant obligatoire l'atteinte du déficit zéro, sauf en cas de récession ou de circonstances exceptionnelles, comme une guerre ou une catastrophe naturelle coûtant plus de trois milliards de dollars.


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