Mike Duffy se déclare non coupable
Au palais de justice d'Ottawa, le sénateur suspendu Mike Duffy a plaidé non coupable mardi aux 31 chefs d'accusations qui pèsent contre lui, dont ceux de fraude, d'abus de confiance et de corruption. Son avocat a d'entrée de jeu avancé que l'ex-journaliste vedette n'a fait que suivre les règles du Sénat, mais pour la Couronne, Mike Duffy savait ce qu'il faisait.
Selon Donald Bayne, l'avocat du sénateur déchu, Mike Duffy ne peut être blâmé pour avoir suivi des règles qui manquent de clarté. Il souligne notamment que son client a désigné sa propriété de l'Île-du-Prince-Édouard comme résidence principale, plutôt que celle d'Ottawa, se croyant dans l'obligation de le faire, puisqu'il représentait cette province au Sénat.
Le manque de clarté des règles justifie donc, selon son avocat, les dépenses dont il a réclamé le remboursement au Sénat et pour lesquelles il fait l'objet d'accusations de fraude et d'abus de confiance.
M. Duffy a réclamé des dizaines de milliers de dollars en frais de subsistance pour sa résidence d'Ottawa, en tant que résidence secondaire.
La couronne estime aussi qu'il a organisé des activités de nature politique durant des déplacements personnels, afin d'en justifier le remboursement.
Les 90 000 $ de Nigel Wright
Donald Bayne a par ailleurs promis de faire la lumière sur toute l'affaire entourant le paiement de 90 000 dollars fait par l'ex-chef de cabinet de Stephen Harper, Nigel Wright, à son client afin de rembourser au Sénat ces mêmes dépenses.
Il ne croit pas, contrairement à ce qu'a dit le procureur Mark Holmes, que « le sénateur était au moins un participant à parts égales, sinon l'instigateur de toute cette affaire », mais qu'il est plutôt la victime d'une vaste stratégie élaborée par l'entourage du premier ministre Stephen Harper pour calmer la crise.
Il s'agissait de venir à bout de la résistance du sénateur qui ne voulait pas rembourser des allocations de logement auxquelles il était convaincu d'avoir droit, afin d'en finir avec l'attention médiatique suscitée par cette affaire.
Se basant sur une entrevue menée par la GRC, Donald Bayne affirme d'ailleurs que Nigel Wright a sollicité l'approbation de Stephen Harper pour forcer le sénateur à rembourser, sachant que d'un point de vue légale, Mike Duffy y avait probablement droit.
Selon l'avocat, le paiement de 90 000 $ était le point culminant de cette « conspiration ».
La défense promet que ce scénario deviendra plus clair lors du témoignage de Nigel Wright. Elle compte aussi déposer en preuve les 562 courriels qui documentent les échanges entre le sénateur Duffy, Nigel Wright et des sénateurs conservateurs impliqués dans l'affaire.
Rappelons que Mike Duffy a été nommé au Sénat en 2008 par Stephen Harper. Il quitte le caucus conservateur en mai 2013, dans la foulée du scandale de ses dépenses, avant d'être suspendu à la fin de cette même année.
Duffy savait ce qu'il faisait, soutient la Couronne
Pour le procureur de la Couronne, Mark Holmes, il ne fait aucun doute que la résidence principale du sénateur Duffy a toujours été à Ottawa, et non à l'Île-du-Prince-Édouard, comme l'accusé le prétend, et il entend le démontrer au cours des prochaines semaines. « Primaire veut dire principale et résidence veut dire "où vous demeurez" », a-t-il lancé.
Selon lui, le sénateur Duffy a d'ailleurs payé ses impôts en Ontario pendant une trentaine d'années, sans compter que son permis de conduire et sa carte d'assurance maladie étaient ontariens.
Selon Me Holmes, ce n'est qu'après sa nomination au Sénat que Mike Duffy a fait une demande pour obtenir un permis de conduire de l'Île-du-Prince-Édouard, la province qu'il représente au Sénat. Il a aussi tenté d'obtenir une carte d'assurance maladie, mais uniquement après le début de la controverse.
Quant à la résidence du sénateur à l'Île-du-Prince-Édouard, Mark Holmes croit qu'il est difficile de la qualifier de « principale ». Cette maison « est inhabitable et inaccessible pendant de longues périodes », a-t-il dit, et « la collecte des ordures était même annulée durant l'hiver ».
En plus d'avoir l'intention de prouver que le sénateur déchu a ainsi réclamé à tort des allocations de logement pour sa résidence d'Ottawa, la Couronne entend démontrer que diverses dépenses, prétendument liées à des activités pour le Sénat, ont servi à rembourser des voyages personnels.
Duffy peu loquace
Mike Duffy est arrivé peu avant 10 h, heure avancée de l'Est, au palais de justice d'Ottawa. Suivi par une horde de journalistes, le sénateur, d'habitude assez loquace, n'a fait aucune déclaration sur son procès. Après la lecture des 31 chefs d'accusations auxquels il fait face, il a dit d'une voix forte et claire : « je ne suis pas coupable, monsieur le juge ».
Le premier témoin appelé à la barre par la Couronne sera le greffier du Sénat. Il témoignera sur la réglementation concernant le lieu de résidence des sénateurs pour clarifier la situation. Surtout que le procureur est allé jusqu'à dire que M. Duffy était inhabilité à représenter l'Île-du-Prince-Édouard.
Le sénateur Duffy a été suspendu sans salaire. Il s'est rendu sur place jeudi dernier pour se familiariser avec l'environnement. Selon nos sources, il a passé la fin de semaine dans sa maison d'Ottawa afin de se reposer et de se préparer pour le procès.
Pas d'inquiétude pour Stephen Harper
En marge d'une conférence de presse tenue mardi, à Vancouver, le premier ministre Stephen Harper s'est fait demander s'il était inquiet à l'idée de témoigner ou à l'idée que des proches du Parti conservateur puissent l'impliquer.
« Bien sûr, la réponse est non », a-t-il répondu. « Comme vous le savez, des enquêteurs ont étudié ça et ont affirmé ce que j'ai dit : je n'ai aucune connaissance de ces choses. Je ne serai pas appelé comme témoin. »
« Nous avons offert à la Couronne de l'aider de toutes les façons possibles dans leur dossier contre M. Duffy et nous continuerons de le faire », a-t-il poursuivi. « Au-delà de ça, le dossier est devant les tribunaux, alors je ne vais pas commenter le détail des procédures. »
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