Les précisions de Valérie-Micaela Bain
La Cour supérieure du Québec condamne l'homme d'affaires Eddy Savoie à verser près de 300 000 $ en dommages à la fille d'une ex-résidente des Résidences Soleil.
Le juge estime qu'Eddy Savoie a « utilisé sa position dominante dans le but stratégique de faire taire ceux qui critiquaient sa résidence ».
Eddy Savoie avait poursuivi en diffamation Pierrette Thériault-Martel, la fille d'une bénéficiaire du CHSLD Saint-Lambert-sur-le-Golf. Cette poursuite avait été rejetée et déclarée abusive par le tribunal en avril dernier, qui l'avait qualifiée de poursuite bâillon.
Mme Thériault-Martel faisait partie d'un groupe de familles de résidents qui se sont plaints à plusieurs reprises de la qualité des soins dispensés au CHSLD Saint-Lambert.
Ce CHSLD, le premier réalisé en partenariat public-privé (PPP), a fait l'objet de nombreuses critiques. Mme Thériault-Martel, notamment, avait déclaré à certains médias que l'ordre avait été donné au personnel de ne plus changer les couches des bénéficiaires parce que le budget était dépassé.
M. Savoie a réclamé un montant de 400 000 $ (200 000 $ en dommages moraux et 200 000 $ en dommages punitifs) à Mme Thériault-Martel. Mais sa poursuite a été rejetée en avril dernier et déclarée abusive par le tribunal, qui l'a qualifiée de poursuite « destinée à limiter la liberté d'expression de Thériault-Martel dans le contexte d'un débat public ».
À la suite de cette décision, Pierrette Thériault-Martel a réclamé des dommages, des dommages moraux et des dommages punitifs à Eddy Savoie. L'homme d'affaires a alors dû déclarer ses actifs, qui s'élèvent à 1,5 milliard de dollars. La Cour voulait évaluer la valeur du patrimoine de M. Savoie dans le but de fixer le montant des dommages à verser.
La requérante réclamait un montant de 100 000 $ en dommages-intérêts et de 500 000 $ en dommages punitifs. La Cour lui a finalement accordé 300 000 $, estimant que le fait que M. Savoie soit milliardaire ne justifiait pas, en soi, « que les dommages punitifs s'établissent à un niveau astronomique ».
La requérante soulagée
« Ce jugement aura un grand impact sur la protection des personnes vulnérables dans le système de santé et dans la société québécoise en général, » a déclaré par voie de communiqué le procureur de Mme Thériault-Martel, Me Jean-Pierre Ménard.
« Ce jugement est un grand soulagement pour moi. Les trois dernières années ont été très difficiles, mais je réalise aujourd'hui qu'il y a une justice. » — Pierrette Thériault-Martel
Mme Thériault-Martel et son avocat commenteront ce jugement lors d'une conférence de presse, lundi matin. Le président de l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées, Louis Plamondon, sera à leurs côtés.
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Le propriétaire des Résidences Soleil condamné à verser 300000$
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