Les explications de Julie Marceau
Exclusif - Radio-Canada a appris que 27 travailleurs de Bombardier de Toronto et de Montréal sont accusés d'avoir faussement utilisé le titre d'ingénieur. L'Ordre des ingénieurs du Québec a déposé des accusations à la fin du mois de juillet.
L'Ordre des ingénieurs reproche à certains d'entre eux d'avoir usurpé le titre d'ingénieur, d'avoir effectué des tâches réservées aux ingénieurs ou encore d'avoir utilisé le titre d'ingénieur sur des profils professionnels en ligne. Les faits reprochés se seraient produits entre 2011 et 2013.
« Ce sont des constats d'infraction qui relèvent de la pratique illégale. Quand on parle de pratique illégale, ça veut dire qu'on exerce un métier sans être membre de l'ordre professionnel. » — Me Christine O'Doherty, avocate de l'Ordre des ingénieurs du Québec
Au moins quatre des employés ont oeuvré sur la CSeries. On leur reproche d'avoir préparé un rapport intitulé « Cseries FTV configuration requirements » pour des travaux aéronautiques sans être membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec.
La majorité des employés visés sont accusés d'avoir travaillé sur un projet concernant les biréacteurs d'affaires Global 7000 et Global 8000 sans être membres de l'Ordre.
Bombardier aéronautique entend contester les constats d'infraction envoyés par l'Ordre des ingénieurs du Québec. La porte-parole de la société, Isabelle Gauthier, explique que c'est Transports Canada qui a le pouvoir de reconnaître ou non les ingénieurs dans le secteur aéronautique. « On ne peut pas commencer à avoir des ordres provinciaux qui veilleraient à la sécurité des produits et à la certification des appareils, dit-elle.
L'Ordre reproche également à trois employés d'avoir faussement utilisé le titre d'ingénieur sur des réseaux sociaux comme Linkedin.
« On a déposé des chefs d'accusation à l'égard de Bombardier ainsi que de 27 personnes qui travaillent chez Bombardier; 24 personnes qui ont posé des gestes illégaux et 3 personnes pour usurpation de titre. » — Me Christine O'Doherty, avocate de l'Ordre des ingénieurs du Québec
Quant à Bombardier, l'entreprise est accusée d'avoir « sciemment amené, par une autorisation, un conseil, un ordre ou un encouragement » les employés visés à « exercer une activité professionnelle réservée aux membres de l'Ordre des ingénieurs du Québec ».
L'Ordre s'est entendu avec Bombardier pour fixer l'amende maximale pour chaque chef d'accusation à 12 000 $. La compagnie est donc passible d'une amende de 300 000 $.
Ce n'est pas la première fois que l'Ordre dépose ce type d'accusation contre une entreprise au Québec, mais c'est la première fois qu'elles sont aussi nombreuses. Bombardier n'a pas encore donné suite à nos appels.
- Selon l'article 22 de la Loi sur les ingénieurs, quiconque « prend le titre d'ingénieur seul ou avec qualificatifs, ou se sert d'une abréviation de ce titre, ou d'un nom, titre ou désignation pouvant faire comprendre qu'il est ingénieur ou membre de l'Ordre, s'annonce comme tel, agit de manière à donner lieu de croire qu'il est autorisé à exercer les fonctions d'ingénieur ou à agir comme tel, authentique par sceau, signature ou initiales un document relatif à l'exercice de la profession d'ingénieur, est coupable d'une infraction et passible des peines prévues à l'article 188 du Code des professions (chapitre C-26) ».
- L'article 188 stipule que toute personne qui contrevient à l'une des dispositions du présent code, de la loi, des lettres patentes constituant un ordre ou d'un décret de fusion ou d'intégration commet une infraction et est passible d'une amende d'au moins 1500 $ et d'au plus 20 000 $ ou, dans le cas d'une personne morale, d'au moins 3000 $ et d'au plus 40 000 $.
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