LE NPD croit que l’ARC cible des groupes caritatifs

Written By Unknown on Kamis, 17 Juli 2014 | 14.18

Le NPD a demandé une enquête indépendante sur une pratique de l'Agence du revenu du Canada qui vérifierait les livres de certaines organisations caritatives en raison de leurs activités politiques.

Dans une lettre adressée à la ministre du Revenu, Kerry-Lynne Findlay, mercredi, le parti soutient que les allégations de mauvais usage de vérification de l'Agence du revenu contre des adversaires politiques du gouvernement nuisent aux organisations caritatives et les drainent financièrement.

Les députés néo-démocrates Murray Rankin, porte-parole en matière de revenu national, et Megan Leslie, porte-parole en matière d'environnement, soutiennent que seule une enquête indépendante qui ferait un rapport au Parlement pourrait faire la lumière sur cette question.

Une enquête de La Presse Canadienne a rapporté que l'Agence du revenu du Canada a augmenté ses enquêtes sur les organisations caritatives qui participent à des activités politiques, ce qui va bien au-delà d'une première vague de vérifications des livres d'importants groupes environnementaux opposés aux politiques énergétiques du gouvernement.

Des groupes d'aide internationale, des organisations qui luttent contre la pauvreté et des agences pour les droits de la personne ont aussi été touchés par cette vague de vérifications, et 52 organisations à caractère politique font actuellement l'objet d'enquête.

Un budget initial de 8 millions de dollars établi en 2012 a gonflé à 13 millions de dollars et la vérification des groupes politiques fait maintenant partie des tâches de l'Agence du revenu du Canada de manière permanente.

Dans une copie de la lettre obtenue par La Presse Canadienne, on peut lire que le NPD croit que les affirmations selon lesquelles l'Agence du revenu du Canada cible les adversaires politiques du gouvernement remettent en question l'intégrité du système fiscal du Canada.


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