Les explications de Philippe Marcoux
L'homme d'affaires Eddy Savoie a déclaré lundi au palais de justice de Longueuil des actifs de 1,5 milliard de dollars. La Cour a ordonné que la valeur du patrimoine de M. Savoie soit révélée dans la foulée de sa condamnation pour avoir intenté une poursuite-bâillon.
La victime de M. Savoie, la fille d'une résidente d'un CHSLD lui appartenant, lui réclame des dommages moraux et des dommages punitifs. Et à la lumière de la fortune dévoilée par Eddy Savoie, elle a demandé 500 000 $ en dommage punitif.
La Cour voulait évaluer la valeur du patrimoine de M. Savoie dans le but de fixer le montant des dommages à verser.
L'homme d'affaires se disait prêt à fournir les renseignements demandés par la Cour, mais réclamait un interdit de publication pour éviter que le montant de ses actifs ne soit rendu public. Le tribunal lui a refusé cette requête expliquant que la publicité des débats juridiques constituait un principe trop important pour qu'on y contrevienne.
Eddy Savoie a été condamné pour avoir intenté une poursuite-bâillon contre Pierrette Thériault-Martel. Il poursuivait cette dernière en diffamation pour contrer une procédure intentée par Mme Thériault-Martel. Cette dernière faisait partie d'un groupe de familles de résidents qui s'étaient plaints à plusieurs reprises de la qualité des soins dispensés au centre hospitalier de soins de longue durée (CHSLD) Saint-Lambert-sur-le-Golf. Ce CHSLD, le premier réalisé en partenariat public-privé (PPP), a fait l'objet de nombreuses critiques de la part de familles de résidents.
Le tribunal a toutefois jugé cette procédure abusive et l'a qualifiée de poursuite-bâillon.
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