Le reportage d'Emmanuelle Latraverse
La Gendarmerie royale du Canada doit se pencher sur les allocations de dépenses présentées par la sénatrice Pamela Wallin, a fait savoir le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration du Sénat, au terme d'une réunion tenue mardi matin pour discuter de l'audit réalisé à ce sujet par la firme Deloitte.
Le comité sénatorial conclut sur la base de ce rapport que la sénatrice doit lui rembourser 121 348 $, en plus des intérêts, fixés au taux préférentiel plus 1 %. La sénatrice de 60 ans a déjà remboursé 38 369 $ sur une base volontaire, de sorte qu'elle doit donc rembourser encore 82 979 $.
Le rapport de 95 pages de Deloitte conclut notamment que plusieurs demandes de remboursement pour des frais de déplacement présentées par la sénatrice Wallin n'étaient pas clairement liées à des activités parlementaires, comme l'exigent les règles du Sénat. Il s'agissait plutôt d'engagements personnels ou d'activités partisanes.
La firme note par exemple que la sénatrice a réclamé d'être remboursée pour 94 voyages effectués entre Ottawa et la Sasktachewan, la province qu'elle représente à la Chambre haute. Pour 75 de ces voyages, la sénatrice a effectué un arrêt à Toronto, où elle possède une résidence.
Deloitte a conclu que seuls les arrêts qui pouvaient être motivés par des activités parlementaires de la sénatrice étaient remboursables par le Sénat, ce qui explique pourquoi Mme Wallin doit rembourser un total de 121 348 $.
D'autres frais de déplacement de 20 978 $, qui sont sujets à interprétation, selon Deloitte, seront quant à eux réévalués au cours des « prochains jours » par le comité, selon son président, le sénateur conservateur Gerald J. Comeau.
Des frais de subsistance de 22 960 $ réclamés par la sénatrice entre janvier 2009 et le 30 septembre 2012 ont quant à eux été jugés conformes par Deloitte.
Les recommandations du comité
Dans les circonstances, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration du Sénat a décidé que les frais de déplacement réclamés par la sénatrice Wallin continueront d'être contrôlés pour une période d'au moins un an.
Les frais de déplacement de la sénatrice Wallin ne seront donc remboursés que pour les vols directs ou avec correspondances immédiates entre la Saskatchewan et Ottawa. Tout autre itinéraire devra être approuvé au préalable par le sous-comité du programme et de la procédure du Sénat.
En conférence de presse, le sénateur Comeau et son collègue George Furey n'ont pas voulu spécifier les raisons qui les avaient poussés à transmettre le rapport à la GRC. Ils se sont bornés à dire que le rapport contenait des faits « très troublants ».
Dans son rapport, le comité sénatorial n'a pas manqué de souligner ses inquiétudes quant au fait que la sénatrice ou son adjointe ont modifié des entrées de son calendrier Outlook au cours de l'enquête de Deloitte.
« Au cours de son examen, Deloitte a relevé des manques de cohérence entre les renseignements fournis par la sénatrice Wallin et son adjointe de direction et les renseignements subséquemment obtenus par des recherches et dans les sauvegardes au calendrier Outlook », peut-on lire dans le rapport du comité sénatorial.
« Les divergences citées dans le rapport Deloitte soulèvent de sérieuses préoccupations et le comité estime que celles-ci ne peuvent être réglées à l'interne », indique aussi le rapport.
Les explications de la sénatrice Wallin
Dans son rapport, Deloitte explique que son approche et sa méthode d'évaluation ont notamment été influencées par « les renseignements contradictoires et les inscriptions aux calendriers Outlook » fournis par la sénatrice. La firme précise avoir reçu trois copies de l'agenda Outlook, soit des copies sauvegardées en décembre 2011, en décembre 2012 et en juin 2013 - ainsi que les calendriers manuels manuscrits de la sénatrice, pour la période de janvier 2009 à décembre 2012.
« Dans certains cas, les renseignements que nous ont communiqués la sénatrice Wallin et son adjointe de direction ne cadrent pas avec les résultats de nos recherches et [ou] avec le calendrier Outlook tel qu'il existait au moment de l'activité », indique Deloitte, avant de donner quatre exemples venant soutenir cette affirmation [voir pages 15 à 17 du rapport].
Le rapport note que la sénatrice Wallin et son adjointe Renee Montpellier ont expliqué avoir modifié les calendriers Outlook historiques aux environs de mai 2013, « au moment de rassembler les renseignements nécessaires » à l'examen, afin de « clarifier ce qui s'est réellement passé et pour retirer certains renseignements sans pertinence et personnels ».
Les deux femmes soutiennent qu'après discussion avec le sénateur Tkachuk, « elles avaient voulu nous faciliter la tâche en supprimant certaines activités sans lien avec le Sénat, et en en ajoutant d'autres auxquelles la sénatrice avait participé, et qui seraient considérées comme des affaires du Sénat ». Deloitte précise cependant qu'elle n'a pas tenu compte des modifications faites en 2013 pour son examen.
La sénatrice, peut-on aussi lire dans le rapport, a aussi plaidé que ses déplacements entre Ottawa et la Sakatchewan, et les arrêts faits régulièrement à Toronto, étaient le plus souvent liés à des « affaires du Sénat », compris dans un sens large. « Elle voulait être ouverte, accessible et en phase avec autant de "communautés d'intérêts" que possible de manière à être une sénatrice militante et efficace », a fait valoir le bureau de Mme Wallin à Deloitte.
« Le comité directeur a statué que les activités spéciales pouvaient occasionnellement et exceptionnellement être acceptables, mais qu'étant donné leur nombre et leur genre, les réunions en question ne sauraient être considérées comme des affaires du Sénat. Après avoir remis cette liste au comité directeur, nous avons noté que bon nombre de ces réunions ne figuraient pas à l'origine dans le calendrier Outlook de la sénatrice, mais avaient été ajoutées par la suite », note cependant Deloitte à ce sujet.
Deloitte calcule que les frais remboursés pour des événements sans lien avec les affaires du Sénat s'élèvent finalement à 90 323 $. Cela inclut :
- des frais déjà remboursés parce que la sénatrice estimait les avoir engagés pour affaires personnelles (son bureau évoque des « erreurs administratives »);
- des frais engagés pour des engagements personnels que la sénatrice avait contractés avant sa nomination au Sénat (elle a indiqué qu'elle croyait que ces frais étaient couverts);
- des frais engagés lorsque la sénatrice revenait à Ottawa d'un voyage pour affaires personnelles;
- des frais engagés pour donner des conférences ou participer à des activités sans lien avec les affaires du Sénat;
- des frais liés à des activités de financement et (ou) de campagne.
Le reste des frais à rembourser par la sénatrice, soit 31 025 $, concerne des coûts supplémentaires qui ne pouvaient être imputés au Sénat, même si le voyage de Mme Wallin était en partie lié à ses activités parlementaires. Cela inclut le coût de trajets et de taxis supplémentaires et le coût d'éventuelles indemnités journalières.
Wallin prête à rembourser
Pamela Wallin s'est engagée lundi à verser la totalité de la somme qu'on lui réclamera, même si elle estime que l'audit dont ses allocations de dépenses ont fait l'objet est truffé d'erreurs.
« Nombre de dépenses soumises, et approuvées par le département de Finance du Sénat de 2009 jusqu'à présent, ont été ensuite désapprouvées dans le rapport Deloitte », a-t-elle affirmé lundi lors d'un point de presse.
Pamela Wallin a été nommée au Sénat par Stephen Harper en décembre 2008. Elle représente la Saskatchewan.
L'ancienne vedette des réseaux CBC et CTV s'est retirée du caucus conservateur dans la foulée de la controverse et siège actuellement comme indépendante.
Anda sedang membaca artikel tentang
Pamela Wallin doit encore plus de 80000$
Dengan url
http://grandstitres.blogspot.com/2013/08/pamela-wallin-doit-encore-plus-de-80000.html
Anda boleh menyebar luaskannya atau mengcopy paste-nya
Pamela Wallin doit encore plus de 80000$
namun jangan lupa untuk meletakkan link
Pamela Wallin doit encore plus de 80000$
sebagai sumbernya
0 komentar:
Posting Komentar