Le reportage de Marie-Hélène Rousseau
L'Office des transports du Canada a annoncé mardi qu'il suspendra le certificat d'aptitude de l'entreprise Montréal, Maine & Atlantic (MMA) et de sa filiale parce qu'elles n'ont pas été en mesure de démontrer que leur assurance responsabilité civile était suffisante pour poursuivre leurs activités ferroviaires à la suite du déraillement mortel survenu à Lac-Mégantic le 6 juillet dernier. La compagnie dit toutefois vouloir discuter avec l'Office pour éviter cette suspension.
L'Office des transports du Canada (OTC) indique que la compagnie ferroviaire devra cesser d'exploiter le réseau qu'elle possède au Québec et au Nouveau-Brunswick à compter du 20 août 2013, « le temps nécessaire pour prendre les arrangements en vue de la cessation ordonnée de [ses] activités au Canada ».
« Il ne serait pas prudent, compte tenu des risques inhérents aux activités ferroviaires, de permettre à MMA et [sa filiale Montreal, Maine & Atlantic Canada] MMAC de continuer à exploiter leurs activités sans bénéficier de l'assurance responsabilité civile suffisante. » — Geoff Hare, président de l'OTC
L'Office « n'est pas convaincu que MMA et MMAC ont restauré de façon adéquate leur couverture d'assurance responsabilité suffisante, soit au même niveau que celui qui existait avant le déraillement survenu à Lac-Mégantic, ni qu'elles ont la capacité financière suffisante pour payer la portion auto-assurée », indique le communiqué de l'organisme de réglementation économique qui agit aussi comme tribunal quasi judiciaire dans le domaine des transports.
« Selon le courtier d'assurance de MMA et MMAC, l'accident survenu au Lac-Mégantic a fait en sorte que la limite du montant total d'assurance a diminué de moitié. Malgré qu'on leur ait demandé de fournir des éléments de preuve d'assurances supplémentaire visant à rétablir leur niveau d'assurance à celui qui existait avant le déraillement survenu au Lac-Mégantic, MMA et MMAC ne l'ont pas fait.
Une couverture d'assurance gardée secrète
« Un mois et demi après l'accident, on ne sait toujours pas quel est le montant total de couverture d'assurance de la MMA. Ça, c'est incompréhensible », soutient Daniel Gardner, professeur de droit à l'Université Laval et spécialiste en responsabilité civile.
En juillet, Radio-Canada avait appris que le montant d'une des polices d'assurance de la MMA transmise à l'OTC s'élève à 25 millions de dollars. Mais l'Office refuse de donner des détails sur l'ensemble des polices d'assurance de la MMA, expliquant avoir accepté une demande de confidentialité de la part de l'entreprise, sans toutefois préciser les motivations de cette décision. En entrevue à 24 heures en 60 minutes, une porte-parole de l'OTC, Jacqueline Bannister, s'est limitée à affirmer que les entreprises semblables à la MMA ont généralement des assurances responsabilités d'environ 50 millions de dollars.
Le professeur Gardner ne comprend pas la décision de l'Office des transports du Canada. « On n'est pas en train de parler de l'orientation sexuelle des dirigeants de la MMA; on parle de montants de contrats d'assurance pour une compagnie qui opère dans le public », a-t-il soutenu en entrevue à Radio-Canada. « Il me semble que ces faits-là, simples, qui ne mettent pas en jeu la concurrence, [...] devraient être rendus publics, ne serait-ce que pour les proches des 47 victimes de la tragédie », a-t-il ajouté.
Une « catastrophe », selon la MMA
La MMA n'entend pas rester les bras croisés devant cette décision. La compagnie prévoit discuter avec l'Office dans le but de « trouver une solution afin d'éviter cette suspension », a indiqué à Radio-Canada le directeur des ventes et du marketing de la MMA, Christophe E. Journet.
« Cette suspension représente une catastrophe pour l'économie régionale. La MMA a une centaine de clients dans cette région pour le transport du bois, de [produits agricoles], de plastique. » — Christophe E. Journet, directeur des ventes et du marketing de la Montréal, Maine & Atlantic
Les employés de la MMA ont tout de même été avertis de la situation, ajoute M. Journet.
De son côté, la porte-parole de l'OTC Jacqueline Bannister a expliqué à Radio-Canada que le dossier de la MMA serait réévalué si la compagnie fournissait d'autres renseignements.
L'Office des transports du Canada se défend par ailleurs d'avoir fait preuve de laxisme en délivrant un certificat d'aptitude à la MMA.
L'OTC soutient néanmoins que l'augmentation du nombre de convois ferroviaires transportant du pétrole brut et d'autres matières dangereuses « fait ressortir la nécessité de déterminer la meilleure façon de s'assurer que les compagnies de chemin de fer, petites et grandes, ont un niveau suffisant d'assurance responsabilité civile, y compris pour faire face à d'éventuels événements catastrophiques comme celui survenu à Lac-Mégantic ».
L'Office a d'ailleurs annoncé qu'il entreprendra cet automne une consultation et un examen du caractère adéquat des exigences en matière d'assurance responsabilité réglementaire en ce qui a trait à la délivrance de certificats d'aptitude demandés par les compagnies de chemin de fer réglementées.
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