Fouille à nu : l'élève doit changer d'école, tranche la Cour

Written By Unknown on Selasa, 17 Maret 2015 | 14.18

L'élève de l'École secondaire de Neufchâtel fouillée à nu le mois dernier parce que la direction la soupçonnait de trafic de drogue devra poursuivre ses études dans un établissement spécialisé pour jeunes en difficulté, comme le réclamait la Commission scolaire de la Capitale.

Le juge Bernard Godbout, de la Cour supérieure, rejette l'injonction provisoire demandée par l'avocat de l'adolescente, qui exigeait son retour en classe. Le juge tranche qu'elle subirait davantage d'inconvénients en poursuivant ses études à l'École secondaire de Neufchâtel.

« Il apparaît clairement de la preuve qu'il serait dans l'intérêt immédiat que celle-ci puisse immédiatement intégrer [un établissement spécialisé] où elle pourrait bénéficier de tout le soutient dont elle a besoin » — le juge Bernard Godbout

L'adolescente de 15 ans a été suspendue le 12 février dernier après avoir été forcée de se dévêtir par la direction qui voulait fouiller ses vêtements afin de vérifier si elle cachait de la drogue.

La famille déçue

La famille de la jeune fille est déçue de la décision, mais se conformera au jugement, a fait savoir son avocat, Me François David Bernier.

« On ne s'acharnera pas. L'important, c'est la jeune fille. L'important, c'est que son année soit sauvée et on va devoir respecter ce que le juge a dit » — Me François David Bernier

Par voie de communiqué, la Commission scolaire de la Capitale, qui s'opposait à ce que la jeune fille réintègre l'École secondaire de Neufchâtel, s'est dite « très satisfaite de la décision de la Cour ».

L'établissement spécialisé suggéré pour l'adolescente est aussi géré par la Commission scolaire de la Capitale, qui promet de mettre « rapidement en place les dispositions nécessaires pour soutenir l'élève dans la poursuite de son cheminement scolaire et sa réussite ».

« Les services qu'elle va recevoir, si la mère accepte la recommandation de la Commission scolaire, sont davantage adaptés à ses besoins. Des groupes restreints, des mesures d'accompagnement qui vont lui permettre de réussir son parcours scolaire », estime l'avocat de la Commission scolaire, Me Bernard Jacob.

La famille, qui conteste également la fouille à nu subie par l'adolescente, maintient sa poursuite civile contre la direction de l'école et la Commission scolaire.

Retour sur une commotion politique

À la mi-février, Yves Bolduc, qui était encore ministre de l'Éducation, avait soulevé la colère de plusieurs citoyens et élus en déclarant que la fouille à nu dans les écoles devait être permise à condition « que ça soit très respectueux ».

Rapidement, le premier ministre Philippe Couillard avait redressé le tir en affirmant qu'il n'était « pas question » que les fouilles à nu soient permises dans les écoles, « sauf dans les cas extrêmes justifiés par les forces policières ».

Québec a alors ordonné la tenue d'une enquête indépendante sur les cas de fouilles à nu d'élèves. Le rapport de l'experte nommée par le ministère de l'Éducation, l'avocate à la retraite Fabienne Bouchard, est attendu le 27 mars.


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