Le ministre de la Justice Peter McKay affirme qu'il se penchera sur les nouvelles informations dans le cas de l'ex-juge Jacques Delisle. L'homme reconnu coupable du meurtre de sa femme demande au ministre une révision de son dossier. Par le passé d'autres ministres canadiens de la Justice sont intervenus.
En 2004, le ministre de la Justice de l'époque Irwin Cotler demandait à un tribunal ontarien de se pencher à nouveau sur le dossier de Steven Truscott. Ce Canadien avait été reconnu coupable du meurtre d'une fillette survenu des dizaines d'années auparavant, en 1959. En 2007, il a été finalement été acquitté.
Les juges chargés de se pencher sur l'affaire ont déterminé qu'il s'agissait d'une erreur judiciaire.
Au Canada, l'article 696 du Code criminel permet de demander au ministre une révision dans le cas d'erreurs judiciaires. Le procureur général peut décider de déléguer le dossier à une personne jugée compétente, par exemple un juge à la retraite.
S'il y a des motifs raisonnables de croire qu'une erreur judiciaire s'est produite, le ministre de la Justice peut alors « prescrire un nouveau procès devant tout tribunal jugé approprié » ou bien refuser la demande. Une décision qui est sans appel.
« C'est une procédure qui permet un dernier recours auprès ministre de la Justice quand on a épuisé tous les autres recours juridiques. Ça veut dire qu'on a été en procès, on a été refusé en Cour d'appel et peut-être même en Cour suprême du Canada », explique l'avocat-criminaliste de Calgary, André Ouellette. Il ajoute que pour faire une demande de révision auprès du ministre « on ne peut pas simplement dire qu'on est innocent, il faut démontrer qu'il y a eu une erreur de procédure ».
Si les révisions sont rares, quelques dossiers, en plus de celui de Steven Truscott, se sont déjà retrouvés sur le bureau de ministres de la Justice. C'est entre autres le cas de celui de David Milgaard. Cet homme a été reconnu coupable à 17 ans du meurtre d'une aide-soignante retrouvée morte en Saskatchewan. Après 23 ans derrière les barreaux, un test d'ADN a permis de prouver son innocence.
Tant Steven Truscott que David Milgaard ont travaillé avec James Lockyer. Le fondateur de l'Association pour la défense des personnes injustement condamnées a été impliqué dans l'acquittement d'autres individus comme Guy Paul Morin, qui avait aussi été reconnu coupable de meurtre.
C'est justement James Lockyer qui représente l'ex-juge Jacques Delisle dans sa demande de révision auprès du ministre de la Justice.
« L'avocat est réputé comme étant très compétent. Sa réputation le précède. C'est probablement un élément qui a encouragé le ministre de la Justice dossier » croit l'avocat-criminaliste Robert La Haye.
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