Lutte contre le terrorisme : Ottawa renforcera le mandat du SCRS

Written By Unknown on Jumat, 30 Januari 2015 | 14.19

Dépôt du projet de loi contre le terrorisme : reportage de Madeleine Blais-Morin

Le projet de loi de lutte contre le terrorisme qui sera déposé aujourd'hui aux Communes donnera plus de pouvoirs au Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) et rendra criminelle la promotion du terrorisme.

La CBC a appris que le projet de loi devrait changer le mandat du SCRS, qui se limitait à collecter des informations pour les transmettre à la police. Le SCRS pourra agir dans certaines opérations jusqu'ici dévolues à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), sans toutefois pouvoir procéder lui-même à des arrestations.

Ainsi, ces nouveaux pouvoirs permettraient au Service d'obtenir des mandats pour empêcher des sympathisants djihadistes de quitter le pays et annuler des réservations de vols qu'ils pourraient faire pour rejoindre des groupes extrémistes outremer.

Le Service pourra aussi bloquer des transactions financières liées à de possibles activités terroristes et intercepter des livraisons d'équipement ou de matériel qui pourraient être utilisées dans d'éventuelles attaques.

Ottawa ajoutera aussi une nouvelle disposition au Code criminel qui permettra de punir les extrémistes qui encouragent des personnes à perpétrer des attentats.

« En principe, c'est une bonne idée, parce qu'on a vu pas mal de gens qui se font inspirer de ces sortes de paroles afin de passer à l'action », affirme l'expert en sécurité Christian Leuprecht de l'Université Queen's.

Un exemple concret, selon cet expert: une vidéo où un jeune Canadien appelle les musulmans du pays soit à joindre le groupe armé État islamique, soit à poser des gestes terroristes ici.

« Vous achetez un billet d'avion ou vous aiguisez votre couteau », affirme le jeune homme dans la vidéo.

En Grande-Bretagne et en France, il existe déjà des lois qui vont jusqu'à interdire la glorification ou l'apologie du terrorisme. Mais selon l'avocat Julius Grey, « la France est allée très loin ». 

Et même si le Canada ne compte pas aller aussi loin en criminalisant la « promotion » du terrorisme, Me Julius Grey croit que le gouvernement fait fausse route.

« Promotion, apologie, appui, je pense que ce sont des mots qui s'interprètent, et ceux qui veulent défendre la liberté d'expression doivent exiger, pour la limiter, que le dommage soit identifiable et quantifiable. » — Me Julius Grey

« On a le droit de punir celui qui est en train de planifier un geste criminel mais quant aux opinions, elles doivent être libres parce qu'autrement on ne peut rien changer dans notre société » , affirme l'avocat.

Le gouvernement conservateur justifie le dépôt de ce projet de loi en invoquant la menace terroriste comme l'attentat survenu le 22 octobre dernier à Ottawa ou encore l'attaque perpétrée, deux jours plus tôt,  par Martin Couture-Rouleau, qui avait fauché avec sa voiture l'adjudant Patrice Vincent à Saint-Jean-sur-Richelieu. 

Avec les informations de Madeleine Blais-Morin


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