Harper déclare la guerre au terrorisme : reportage de Louis Blouin
Le projet de loi de lutte contre le terrorisme que le gouvernement conservateur a déposé vendredi à la Chambre des communes augmente significativement les pouvoirs du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).
Il permettra aussi aux autorités d'agir plus rapidement contre des individus soupçonnés de menacer la sécurité nationale en modifiant les critères établissant leur niveau de dangerosité.
Le projet de loi, que le premier ministre Stephen Harper a présenté lors d'une conférence donnée à Richmond Hill, en Ontario, a pour objectif :
- de contrecarrer des projets d'attentat;
- de contrer les individus qui font l'apologie du terrorisme;
- de perturber des activités de recrutement menées au Canada;
- d'empêcher des gens soupçonnés d'entretenir des sympathies terroristes de voyager à l'étranger.
« Les Canadiens sont visés par ces terroristes pour aucune autre raison que nous sommes Canadiens. Ils veulent nous faire mal parce qu'ils haïssent notre société et les valeurs qu'elle représente. » — Stephen Harper, premier ministre du Canada
« Le terrorisme djihadiste n'est pas une possibilité lointaine, c'est une réalité actuelle », a fait valoir M. Harper, en rappelant les attentats qui ont coûté la vie aux soldats Patrice Vincent et Nathan Cirillo en octobre dernier.
« Le djihadisme violent n'est pas qu'un danger venant d'ailleurs. Il cherche à nous heurter ici, au Canada, dans nos villes, nos quartiers, par des actes horribles, comme frapper un homme sans défense avec une voiture ou tirer dans le dos d'un soldat qui monte la garde devant le Monument aux morts », a ajouté le leader conservateur.
« Par leurs actions, ces djihadistes ont déclaré la guerre au Canada, et avec leurs mots, ils incitent les autres à se joindre à leur campagne de terreur contre les Canadiens. Ce serait une grave erreur d'ignorer leurs menaces. » — Stephen Harper, premier ministre du Canada
Un nouveau Service canadien du renseignement de sécurité
Le projet de loi prévoit notamment que le SCRS deviendra en quelque sorte une agence de renseignements, avec à la clé des pouvoirs d'intervention accrus pour ses enquêtes. Il pourra par exemple obtenir des « mandats de réduction des menaces » d'un juge afin de perturber les activités de présumés terroristes.
Muni d'un tel mandat, le SCRS pourra par exemple falsifier des documents, saisir ou rendre inutilisables des équipements soupçonnés d'être utilisés dans une attaque, ou annuler des réservations de vols qu'un individu pourrait faire pour rejoindre des groupes extrémistes outre-mer.
L'agence fédérale pourra aussi agir lorsque quelqu'un « préconise ou fomente le terrorisme en général ». Actuellement, il faut plutôt des menaces précises.
Le SCRS pourra aussi, à l'instar de la GRC, agir de façon plus décisive face à des éléments diffusés dans Internet. Il pourra par exemple demander à des fournisseurs de services de retirer des sites ou des fichiers qui font l'apologie du terrorisme.
Il devra alors prouver que l'élément visé encourage « activement » le terrorisme. Un individu qui soutient par exemple que le Canada devrait être ciblé par des attaques, sans être plus spécifique, pourra être visé par une telle intervention.
Le projet de loi prévoit aussi que le partage d'informations entre les différentes agences gouvernementales sera facilité. Ainsi, un fonctionnaire qui entretient des soupçons à la lumière d'une demande de passeport pourra dorénavant contacter les autorités d'une manière « volontaire », sur la base de simples soupçons.
Il en ira de même pour un employé des Travaux publics qui aurait des soupçons quant à des liens entretenus par le propriétaire d'une entreprise. Actuellement, le SCRS et la GRC peuvent contacter ces agences, mais l'inverse n'est pas possible.
Il est à noter que même si le SCRS obtient des pouvoirs accrus d'intervention et de collecte de renseignements, il ne détiendra pas pour autant le pouvoir d'arrêter des individus. Ce pouvoir reste dévolu à la GRC.
La détention préventive facilitée
Les seuils permettant la détention préventive des individus soupçonnés d'activités terroristes seront par ailleurs abaissés, et cette détention pourra se poursuivre 7 jours plutôt que 3 à l'heure actuelle.
Un individu pourra dorénavant être détenu si les autorités considèrent qu'il « peut commettre » un geste terroriste; à l'heure actuelle, cela n'est possible que s'il y a une « une possibilité qu'il commette » un tel geste.
Les libérations conditionnelles de ces individus pourront en outre être assorties d'engagements si les autorités ont des « motifs raisonnables » de croire qu'une activité « peut être commise »; actuellement, il faut plutôt avoir des motifs de croire qu'une telle activité « sera commise ».
Il est aussi à noter que la liste que la liste des personnes interdites de vol concernera dorénavant davantage de personnes. Le nom d'un individu pourra désormais y être inscrit si les autorités ont « des renseignements suffisants » quant à une possible association avec une organisation terroriste, plutôt qu'une preuve tangible.
Outre le Code criminel, le projet de loi du gouvernement modifiera concrètement la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada, la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
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