Québec ampute 300 millions $ aux municipalités
Le premier ministre Philippe Couillard a dévoilé mercredi son pacte fiscal avec les municipalités, qui se traduit par l'amputation de quelque 300 millions de dollars du budget des Villes en 2015.
Québec abolit aussi les Conférences régionales des élus (CRE), dont les pouvoirs seront transférés aux MRC.
Les MRC hériteront également des compétences en matière de développement économique local et de soutien à l'entrepreneuriat, jusque-là du ressort des Centres locaux de développement (CLD). Ces organismes, qui comptent 1000 employés, sont donc appelés à disparaître.
Le pacte fiscal de l'année 2015 prévoit que les municipalités recevront 598,9 millions de dollars en transferts financiers, dont 397 millions en remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ).
Le financement pour les infrastructures et le transport collectif sera maintenu et celui pour l'aide à la voirie locale sera augmenté de 50 millions de dollars par année, a tenu à préciser Philippe Couillard.
Précisant que cet exercice s'inscrit dans le cadre de la recherche de l'équilibre budgétaire, le premier ministre insiste sur le caractère « transitoire » de ce pacte, qui mènera à une autre entente qui, elle, sera en vigueur pour plusieurs années, selon M. Couillard.
« Nous sommes dans une période où nous devons faire des choix difficiles, mais nécessaires. Les élus municipaux font leur part, tout comme l'ont fait les médecins, le réseau de la santé ou les agriculteurs. Tout le monde devra faire sa part. » — Le premier ministre Philippe Couillard
L'opposition très critique
Pour le Parti québécois (PQ), « c'est un pacte fiscal, qui n'en est pas un ».
« On a décidé littéralement de sous-traiter 300 millions de taxes à tous les contribuables du Québec à cause des problèmes qui sont vécus à Québec et Montréal. » — Stéphane Bédard, chef de l'opposition officielle
M. Bédard dénonce également ce qu'il qualifie d'attaque contre « des intervenants en région qui travaillent dans le développement économique » au sein des CLD. Il évalue à 1000 le nombre d'employés qui seront congédiés, surtout 3000 bénévoles constitués principalement de gens d'affaires et d'intervenants provenant des milieux sociaux, « qui croient au développement économique ».
La Coalition Avenir Québec (CAQ) croit qu'il y aura des augmentations des taxes municipales. À ses yeux, le gouvernement libéral « sous-traite aux municipalités une augmentation de ces taxes, que la CAQ ne veut pas cautionner ».
« On est ici pour protéger les contribuables, on n'est pas ici pour protéger la Fédération québécoise des municipalités ou l'Union des municipalités du Québec. » — Mario Laframboise, porte-parole de la CAQ en matière d'Affaires municipales.
De son côté, Québec solidaire parle d'un « pacte de famine » pour les municipalités et les citoyens. « Le nouveau pacte fiscal n'est rien de moins qu'une gifle aux milliers de Québécoises et Québécois qui œuvrent sur le terrain au développement économique des communautés », peut-on lire dans un communiqué de QS. La formation politique précise que les députés de Québec solidaire voteront en faveur de la motion du Parti québécois pour reconnaître le rôle essentiel des CLD.
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Un mal nécessaire pour le monde municipal
L'essentiel du monde municipal accueille comme un mal nécessaire l'effort que leur impose le gouvernement de Philippe Couillard.
Les maires de Montréal et de Québec, Denis Coderre et Régis Labeaume, affirment qu'ils acceptent de faire leur part, même si les deux villes seront privées respectivement de 70 et 20 millions de dollars. « Nous ne croyons pas que c'est la dette des autres. Nous avons une responsabilité collective », de déclarer le maire de Québec. Tant Denis Coderre que Régis Labeaume affirment qu'il n'y aura aucune hausse de taxe en lien avec cet exercice budgétaire transitoire.
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) assurent le gouvernement Couillard qu'elles comprennent la nécessité de redresser les finances publiques. Mais il ne faut pas que l'expérience se répète de sitôt : « Si le milieu municipal consent à un tel effort, c'est qu'il fait confiance au gouvernement que ce sera la seule fois, d'affirmer Richard Lehoux de la FQM. On n'acceptera pas de passer à la caisse deux fois ».
Suzanne Roy, présidente de l'UMQ, a parlé de « déception » de la part de plusieurs municipalités, étant donné que ces dernières avaient été mises à contribution pas plus tard que l'an dernier. « Ces compressions font mal, ce sont des sacrifices importants », a affirmé Suzanne Roy.
Les maires des villes de Gatineau, Laval, Longueuil, Saguenay et Trois-Rivières, qui représentent 1,5 million de citoyens, qualifient « d'inacceptables » les compressions de 300 millions de dollars imposées par Québec.
« Si nous sommes obligés d'augmenter les taxes pour payer ce déficit, encore une fois, ce sont les mêmes contribuables qui paieront. » — Les maires des villes de Gatineau, Laval, Longueuil, Saguenay et Trois-Rivières
Ces cinq maires admettent qu'il faille tenir compte de la précarité des finances publiques, mais ils rappellent au gouvernement de la province que « les villes ont à leur charge 58 % des infrastructures publiques québécoises, alors qu'elles ne reçoivent que 8 % des taxes et impôts payés par les contribuables ».
Depuis Baie-Comeau, le maire Claude Martel a prévenu que la diminution du taux de remboursement de la TVQ et des compressions tenant lieu de taxe pourraient priver la Ville de 500 000 $ de revenus en 2015.
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