Aux États-Unis, le système d'assurance maladie, l'Obamacare, a reçu deux décisions juridiques contradictoires mardi, ce qui pourrait faire en sorte que la Cour suprême soit éventuellement saisie du dossier.
La Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du District de Columbia a rejeté mardi matin un règlement qui aurait octroyé des subventions, sous la forme de crédits d'impôt, à des millions d'Américains inscrits à l'Obamacare.
Dans un jugement de deux juges contre un, la Cour a précisé que les personnes qui souscrivent leur assurance maladie au niveau fédéral n'y sont pas admissibles, comme il avait été prévu. Seuls ceux qui ont adhéré à l'Obamacare en passant par leur État seraient admissibles aux crédits d'impôts, précise la décision.
Les Américains pouvaient s'inscrire au programme directement dans 14 États américains ou au niveau fédéral dans les 36 autres États qui ne fournissaient pas la souscription.
Les subventions devaient être disponibles pour les personnes avec un revenu qui ne dépasse pas de 400 % le revenu du seuil de la pauvreté (environ 94 200 $ pour une famille de quatre personnes).
La Maison-Blanche a déclaré qu'elle ferait appel de la décision et la cause pourrait être portée devant la Cour suprême. « Nous pensons que cette décision est incorrecte et contradictoire avec les intentions du Congrès, différente des précédents jugements et en désaccord avec l'objectif de la loi : de rendre l'assurance maladie abordable quel que soit l'endroit où les gens vivent », a déclaré Emily Pierce, porte-parole du département de la Justice.
Pour l'instant, le jugement n'aura pas d'impact sur les gens qui reçoivent des subventions mensuelles. Mais à terme, l'avenir de subventions pour près de 5 millions d'Américains nouvellement inscrits au programme est incertain, selon des analystes.
Deux heures plus tard, la Cour d'appel des États-Unis pour le quatrième circuit a contredit, dans une décision unanime, le premier jugement. Les juges ont déterminé que la loi était trop floue et ils ont décidé que les gens qui se sont inscrits, tant au niveau fédéral, qu'au niveau de l'État, sont toujours admissibles aux crédits d'impôts.
Les républicains se réjouissent
Les opposants républicains se sont réjouis du premier jugement et croient qu'il s'agit d'un pas de plus vers le démantèlement complet de la loi du président Obama.
Le président de la Chambre des représentants, le républicain John Boehner, a estimé que cette décision était une « nouvelle preuve que la loi sur l'assurance maladie du président Obama ne fonctionnait absolument pas ».
« Les Américains reconnaissent qu'Obamacare fait souffrir notre économie et rend les embauches plus difficiles pour les petites entreprises », a-t-il ajouté.
En juin, la Cour suprême a estimé qu'un employeur n'était pas tenu de payer des moyens de contraception à ses salariées si cela enfreignait ses convictions religieuses, même si l'Obamacare l'exigeait.
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