Affaire Dziekanski : la Couronne veut un nouveau procès pour le policier acquitté

Written By Unknown on Rabu, 23 April 2014 | 14.19

La Couronne affirme qu'un agent de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), acquitté d'une accusation de parjure pour son témoignage dans l'enquête sur la mort de Robert Dziekanski à Vancouver, devrait être jugé une deuxième fois.

Elle estime que le juge de première instance a fait des erreurs significatives en rejetant la théorie selon laquelle l'agent Bill Bentley et ses collègues se sont entendus pour mentir sur les circonstances de l'incident.

L'agent Bentley fait partie des quatre policiers qui ont confronté Robert Dziekanski à l'aéroport de Vancouver le 14 octobre 2007, quand l'immigrant polonais a été touché à plusieurs reprises par un pistolet à impulsion électrique, avant de mourir.

Bill Bentley a été reconnu non coupable l'an dernier. Les trois autres policiers aussi accusés de parjure attendent toujours leur procès.

La théorie de la Couronne est que les policiers ont travaillé ensemble le soir de la mort de M. Dziekanski afin de concocter une histoire à raconter aux enquêteurs, puis qu'ils ont menti durant l'enquête publique afin de cacher leur collusion.

Toutefois, le juge a estimé qu'il y avait d'autres explications raisonnables pour ce que M. Bentley a dit, tant dans sa déclaration aux enquêteurs que durant son témoignage pendant l'enquête. Il a conclu que la Couronne n'avait pas réussi à prouver que l'agent Bentley avait menti à un moment ou l'autre.

La Couronne a porté le dossier en appel, et dans des documents judiciaires déposés récemment, les procureurs font valoir qu'il y a de multiples preuves montrant que les policiers ont conspiré. Les procureurs affirment que le juge n'a pas considéré les preuves de façon appropriée et n'a pas appliqué la loi correctement.

Durant le procès, la Couronne n'a présenté aucune preuve directe montrant que les policiers avaient conspiré le soir de la mort de Robert Dziekanski, par exemple un témoin qui les aurait vus se réunir à l'aéroport.

La Couronne s'est presque entièrement appuyée sur la comparaison des rapports policiers et des déclarations des quatre agents. Les procureurs ont fait valoir que les erreurs « remarquablement » similaires dans les notes et les déclarations des policiers montrent qu'ils ont conspiré.

Aucune date n'a encore été fixée pour entendre l'appel.

Les trois policiers qui attendent leur procès ont tous plaidé non coupables.


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