Québecor se défend de faire de l’évasion fiscale

Written By Unknown on Minggu, 30 Maret 2014 | 14.19

Le reportage de Sébastien Bovet

Québecor confirme la présence de certaines de ses filiales au Delaware, mais dit y être pour des raisons parfaitement légitimes. Plus tôt dans la journée, Québec solidaire a posé des questions à l'actionnaire majoritaire de Québecor, Pierre Karl Péladeau, et au Parti québécois au sujet de ces entreprises.

L'entreprise québécoise dit qu'il est de notoriété publique que ses filiales ont eu par le passé des activités aux États-Unis. « Par exemple, Vidéotron a des ententes de connexion de réseaux sans fil avec des télécommunicateurs américains, Nurun a des bureaux aux États-Unis afin de desservir ses multiples clients américains », dit Québecor par voix de communiqué.

« En aucun cas de tels enregistrements ont été effectués dans le but de se soustraire à nos obligations fiscales à l'égard du trésor québécois ou canadien. » — Québecor

Québecor affirme que certaines de ses filiales au Delaware ne sont plus actives, mais qu'elles y sont conservées « pour des raisons juridiques ou afin de pouvoir saisir rapidement des occasions d'affaires lorsqu'elles se présentent ».

« Les États-Unis et le Canada ont du reste un traité fiscal qui régit les échanges fiscaux des compagnies canadiennes opérant aux États-Unis, et vice versa », souligne Québecor pour démontrer qu'elle ne cherche pas à contourner les lois fiscales canadiennes.

Un « pétard mouillé », selon le PQ

Questionné sur le sujet en fin de journée, M. Péladeau a accusé Québec solidaire de faire preuve d'une « grande méconnaissance » de la fiscalité internationale.

« Les entreprises, si elles font des affaires à l'étranger, elles ont des incorporations, elles ont des comptes de banque... Ce sont les administrateurs, ce sont les actionnaires, ce sont les clients qui exigent de telles modalités », a-t-il soutenu, alors qu'il arrivait au Théâtre Télus pour participer à un rassemblement militant du Parti québécois.

M. Péladeau, qui se porte candidat pour le PQ dans la circonscription de Saint-Jérôme, a par ailleurs assuré que, contrairement au chef libéral Philippe Couillard, il n'avait jamais placé de l'argent dans un paradis fiscal.

Plus tôt dans la journée, le candidat péquiste Pierre Paquette a demandé des excuses à Québec solidaire au nom du Parti québécois, qualifiant la sortie de QS de « manoeuvre totalement en bas de la ceinture » et de « pétard mouillé ».

« QS a tout simplement tenté de salir un candidat du Parti québécois pour nuire au Parti québécois. » — Pierre Paquette

Selon le PQ, le Delaware n'est pas un paradis fiscal. De grandes compagnies sont incorporées dans cet État américain, affirme le parti, qui cite notamment PepsiCo, Jean Coutu, Gaz Métro et Bombardier en exemple. Ces entreprises s'enregistrent là-bas notamment à cause des « tribunaux spécialisés » qu'on y trouve, selon le PQ, qui considère que Québec solidaire fait des « amalgames ».

Pauline Marois a par ailleurs affirmé que si un de ses candidats possédait des placements dans un paradis fiscal, il « devrait s'amender ». Ce ne serait toutefois pas un motif suffisant pour exclure ce candidat de son équipe, dit-elle.


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