La commission fédérale d'examen environnemental recommande l'approbation du projet d'oléoducs Northern Gateway, mais sous plus de 200 conditions.
La commission s'est penché depuis 2010 sur ce projet controversé qui acheminerait du pétrole brut des sables bitumineux jusqu'à la côte ouest, pour ensuite être transporté vers les marchés asiatiques.
Le comité d'examen juge globalement qu'Enbridge a pris les mesures nécessaires pour minimiser les risques de fuites, notamment par son engagement à utiliser les systèmes de sécurité redondants et plus innovants.
Parmi les 209 conditions auxquelles le projet devrait être assujetti, la commission demande qu'Enbridge ait un plan de garanties financières de 950 millions de dollars.
Le groupe recommande également à Ottawa de déterminer si la construction et le fonctionnement normal du projet ne causeront pas des effets environnementaux négatifs.
En ce qui concerne les effets cumulatifs du projet sur des populations de caribous forestiers et des ours grizzlis, le comité estime qu'ils seront vraisemblablement faibles.
Il juge que des efforts de surveillance, la recherche scientifique et une bonne gestion pourraient contribuer à réduire les impacts environnementaux négatifs.
L'entreprise Enbridge s'est réjouie de la décision du comité d'examen conjoint. Tout en soulignant que les 209 conditions imposées peuvent paraître difficiles à remplir, le PDG Al Monaco a néanmoins promis d'y répondre et même d'améliorer le projet Northern Gateway.
Le gouvernement fédéral, qui s'est déjà prononcé en faveur du projet, devra ultimement décider, d'ici 180 jours, s'il pourra aller de l'avant.
Par voie de communiqué, le ministre fédéral des Ressources naturelles a salué le rapport du comité, le qualifiant d'évaluation « rigoureuse, ouverte et complète », basée sur la science.
« Maintenant que nous avons reçu le rapport, nous allons l'examiner soigneusement, nous consulterons les groupes autochtones touchés, puis nous prendrons notre décision. » — Joe Oliver, ministre fédéral des Ressources naturelles
Opposition farouche des Premières Nations
La recommandation de la commission enflamme les Premières Nations de la Colombie-Britannique, qui s'opposent depuis le début au projet qui serait construit en bonne partie sur leurs terres ancestrales.
Les dirigeants du Sommet des Premières Nations et de l'Union des chefs autochtones de la Colombie-Britannique (UBCI) ont immédiatement demandé au gouvernement de ne pas accepter la recommandation de la commission d'examen conjoint.
Ils soutiennent que le processus était défectueux et ne respectait pas les droits et l'autorité décisionnelle des Premières Nations sur leurs territoires ancestraux.
« La recommandation de la commission ne change en rien la responsabilité légale de consultation et d'accommodation des Premières Nations du gouvernement fédéral surtout vu le nombre important de précédents établis par les décisions de la Cour suprême du Canada », a souligné le grand chef Edward John du Sommet des Premières Nations.
« Nous allons exercer nos droits et notre juridiction qui nous viennent de nos lois et de nos droits territoriaux ancestraux de défendre nos terres, nos eaux ainsi que la santé et la sécurité de nos peuples », a ajouté le grand chef Stewart Phillip, président de l'Union des chefs autochtones de la Colombie-Britannique.
« C'est l'intégrité de nos eaux qui est en jeux et nous sommes prêts à tout pour la défendre. » — Stewart Phillip, Union des chefs autochtones de la Colombie-Britannique
Art Sterritt des Premières Nations côtières où se retrouverait le terminal pétrolier, promet qu'il sera là pour arrêter les navires et la construction de Northern Gateway. Il fulmine : « C'est la plus importante insulte qui nous a jamais été faite ».
L'Alberta se tourne vers sa voisine, qui réitère ses conditions
Pour l'Alberta, qui a qualifié le rapport de la commission « d'étape cruciale » vers l'ouverture de nouveaux marchés internationaux, l'enjeu principal est de convaincre la Colombie-Britannique de lui prêter main-forte pour convaincre les Autochtones d'appuyer le projet.
L'appui de la province voisine, qui s'est opposée officiellement au projet lors des audiences de la commission et qui a posé cinq conditions pour tout transport pétrolier sur son territoire, n'est pas gagné, malgré un rapprochement récent entre les deux premières ministres.
Jeudi, la Colombie-Britannique a d'abord tenu à ses principes. Au-delà des 209 recommendations de la commission, « nous allons continuer d'exiger que nos cinq conditions soient respectées », a déclaré la ministre de l'Environnement Mary Polak.
Les gouvernements d'Ottawa et de Calgary reconnaissent désormais qu'afin d'obtenir l'appui du public pour ce projet, celui-ci devra remplir ces conditions, qui comprennent un système de surveillance et de réponse aux déversements « de classe mondiale », le respect des droits des Autochtones et un partage plus important des retombées du projet, a ajouté la ministre de l'Environnement Mary Polak.
Elle a souligné que certaines choses qui sont plus importantes que la juridiction et l'autorité et que l'appui du public en fait partie.
L'opinion publique en Colombie-Britannique est en effet très polarisée sur Northern Gateway.
Pendant les travaux de la commission d'examen, de nombreuses manifestations avaient eu lieu dans la province et des centaines personnes se sont présentées pour dénoncer le projet, craignant les effets de fuites possibles sur la terre ferme, et aussi de déversements de navires pétroliers qui sillonneraient les côtes.
Le PDG d'Enbridge Al Monaco a quant à lui affirmé que son équipe sera en mesure de répondre adéquatement aux cinq conditions posées par le gouvernement de la Colombie-Brtitannique, mais s'est gardé de toute déclaration triomphaliste.
« Nous ne célébrons pas. Ce feu vert est juste une étape. Nous pensons néanmoins que nous pouvons parvenir au but. » — Al Monaco, pdg, Enbridge
Tandis que le chef de l'opposition britanno-colmbienne Adrian Dix demandait carrément à la province d'abandonner tout appui au projet, la ministre albertaine de l'Énergie, Diana McQueen, a exprimé le de souhait d'une collaboration plus étroite avec la Colombie-Britannique, pour faciliter l'approbation définitive du projet d'Enbridge.
Dur coup pour les groupes environnementaux
« Bien que nous soyons profondément déçus de la recommandation faite par la commission, elle ne signifie pas que le pipeline est approuvé ou qu'il sera construit », a déclaré l'avocat Barry Robinson d'Écojustice par voie de communiqué.
« Nous avons soumis des centaines de pages de preuves scientifiques au nom de nos clients qui mènent à une seule conclusion : le projet de pipeline Northern Gateway n'est pas sécuritaire, soutenable ou nécessaire, et il ne sert pas l'intérêt national de ce pays », a ajouté le porte-parole du groupe qui représente également les environnementalistes de ForestEthics, Living Oceans Society, et Raincoast Conservation Foundation.
L'Institut Pembina dit être également déçu, considérant le feu vert du comité d'examen comme un pas en arrière par rapport aux inquiétudes des Canadiens et à l'égard des risques associés au projet.
« Nos analyses montrent que la pollution associée au remplissage des pipelines de Northern Gateway sera comparable à un ajout annuel de trois millions de voitures dans les routes du Canada. » — Josha MacNab, directeur, Institut Pembina
Pour sa part, David Miller du groupe environnemental World Wildlife Fund se demande comment la commission d'examen peut recommander le projet tout en admettant qu'il comporte des risques pour l'environnement.
Le district de Kitimat, où doit être construit le terminal maritime proposé par le projet Northern Gateway, consultera le rapport de la commission et sa population avant de se prononcer, a par ailleurs fait savoir son porte-parole Ron Poole par voie de communiqué.
Le mandat de la commission
La commission indépendante, mandatée par le ministre fédéral de l'Environnement et l'Office national de l'énergie, devait évaluer les effets sur l'environnement du projet de terminal et d'oléoducs proposé par la compagnie Enbridge.
- élaborer un plan de protection des mammifères marins;
- préparer un plan de rétablissement de l'habitat du caribou;
- mettre au point un plan de surveillance de la formation et de l'éducation;
- produire une modélisation améliorée de la trajectoire et du devenir des déversements;
- créer un programme de recherche sur le comportement et le nettoyage des pétroles lourds;
- mener des exercices d'intervention d'urgence préalables à la mise en exploitation et élaborer un programme de formation et d'exercices de préparation et d'intervention d'urgence
Source: Commission d'examen conjoint
Le projet
Le projet de 6,5 milliards de dollars permettrait à l'Alberta, qui n'a pas d'accès à la mer, d'étendre son bassin de consommateurs au-delà des États-Unis, vers les lucratifs marchés pétroliers asiatiques.
Enbridge veut construire un terminal maritime à Kitimat, en Colombie-Britannique, ainsi que deux pipelines d'environ 1170 kilomètres entre ce terminal et Bruderheim, en Alberta.
Le premier des deux pipelines, d'un diamètre extérieur de près d'un mètre, transporterait en moyenne 525 000 barils par jour de produits pétroliers vers l'ouest, jusqu'au terminal de Kitimat.
Le second, d'un diamètre extérieur d'un demi-mètre, transporterait en moyenne 193 000 barils de condensats par jour vers l'est, jusqu'à Bruderheim. Les condensats permettent de diluer les produits pétroliers en préparation pour leur transport par oléoduc.
Le pétrole brut serait ensuite transporté par bateau, principalement vers les marchés d'Asie, pour y être raffiné.
- Le projet doit être approuvé par le processus d'évaluation environnementale;
- Le projet doit comprendre la mise en place d'un système de pointe à l'échelle mondiale pour l'intervention, la prévention et la reprise des activités en cas de déversement près des côtes ou dans les eaux au large de la province;
- Le projet doit comprendre la mise en place d'un système de pointe à l'échelle mondiale pour l'intervention, la prévention et la reprise des activités en cas de déversement en sol britanno-colombien;
- Le projet doit satisfaire à la loi en ce qui a trait aux Premières Nations, à leurs droits territoriaux, à leur participation et à leur consultation lors de tels projets;
- L'économie et les finances de la Colombie-Britannique devront bénéficier du projet proposé à la hauteur des risques auxquels la province, son environnement et ses contribuables s'exposent.
- 10 : le pourcentage du projet offert aux Premières Nations et aux Métis
- 220 : le nombre de pétroliers qui viendront annuellement au port de Kitimat
- 508 : le diamètre de l'oléoduc pour condensats en millimètres
- 560 : le nombre d'emplois à long terme créés par la construction des pipelines
- 914 : le diamètre de l'oléoduc pour pétrole en millimètres
- 1177 : la distance en kilomètres parcourus par les oléoducs proposés
- 3000 : le nombre de travailleurs qui seront nécessaires pour la construction des pipelines
- 193 000 : la quantité de condensats transportée par un des pipelines calculée en barils
- 520 000 : la quantité de pétrole transportée par un des pipelines calculée en barils
- 1 200 000 000 : les revenus en dollars promis à la Colombie-Britannique au cours des 30 prochaines années
- 2 400 000 000 : l'estimation modérée des coûts en dollars pour le nettoyage d'un déversement de pétrole important au large de la Colombie-Britannique
- 6 500 000 000 : le nombre de dollars qui seront dépensés pour la mise en oeuvre du projet
- 9 500 000 000 : l'estimation non modérée des coûts en dollars pour le nettoyage d'un déversement important de pétrole au large de la Colombie-Britannique
Source : Le projet Enbridge Northern Gateway et le groupe de recherche économique sur les pêches de UBC
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