Avec l'aval du Conseil constitutionnel, le président français François Hollande pourra finalement réaliser l'une de ses promesses électorales : hausser à 75 % le taux d'imposition pour les salaires de 1 million d'euros et plus.
Après l'avoir censurée en 2012, les Sages (les membres du Conseil constitutionnel) ont finalement donné feu vert dimanche à cette controversée loi, dite la « loi des millionnaires ». Le Conseil avait alors statué que le taux d'imposition légal maximal est de 66 % pour les particuliers.
Dans cette plus récente version de la loi, la taxe s'applique aux entreprises qui versent des salaires supérieurs à 1 million d'euros, avec un plafond fixé à 5 % de leur chiffre d'affaires.
D'une même voix, le monde des affaires et des investisseurs étrangers ont déjà dénoncé à plusieurs reprises le projet de loi. Ils accusent le gouvernement socialiste d'agir contre leurs intérêts. En novembre dernier, les clubs de soccer menaçaient quant à eux de faire la grève.
La taxe devrait toucher quelque 470 entreprises et une douzaine de clubs de soccer. Le gouvernement prévoit ainsi récupérer 270 millions d'euros chaque année.
L'acteur Gérard Depardieu a choisi en 2012 de s'installer à Nechim, en Belgique, afin de fuir ces nouvelles restrictions fiscales. La municipalité est située à deux pas de la frontière avec la France, à quelques kilomètres de la ville française de Lille.
Formé de juges et d'anciens présidents français, le Conseil constitutionnel a le pouvoir de censurer des lois qui ne seraient pas conformes à la Constitution.
D'autres dispositions censurées
Même si l'essentiel du projet de loi sur les finances adopté vendredi par le Parlement a été approuvé par le Conseil constitutionnel, 17 mesures ont été censurées totalement ou en partie.
Les Sages ont entre autres censuré le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la taxation des plus-values immobilières sur les cessions de terrains à bâtir.
Ils ont aussi censuré 7 des 93 articles de la loi sur les finances rectificative pour 2013, pour laquelle l'Union pour un mouvement populaire (UMP) les avait saisis.
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