Exclusif - Chaque année, le Canada perd des milliards de dollars en impôt sur des avoirs à l'étranger. Des paradis fiscaux où les secrets sont habituellement très bien gardés.
Des journalistes, dont ceux de l'émission Enquête, ont mis la main sur une masse impressionnante de documents confidentiels qui font état de transactions financières de plus de 100 000 personnes bien nanties de la planète, dont des centaines de Canadiens.
Le journaliste d'enquête Gerard Ryle, du Consortium international des journalistes d'enquête, a reçu un colis contenant un mystérieux disque dur. Celui-ci contient 2 millions et demi de documents - 10 fois plus que les correspondances diplomatiques publiées il y a quelques années par le site WikiLeaks.
On y trouve des courriels et des documents officiels de toutes sortes, sur une période de 20 ans, concernant les sociétés extraterritoriales et les fiducies de plus de 100 000 personnes bien nanties du monde entier, dans une dizaine de paradis fiscaux. Certaines de ces activités sont légales, mais d'autres pas.
Les experts consultés par Radio-Canada sont renversés par le contenu de cette fuite.
Cliquez sur l'image pour découvrir les enquêtes sur des paradis fiscaux menées dans chaque pays (carte préparée par CBC, en anglais) :
On trouve dans les données les noms de plus de 450 Canadiens - dont ceux d'un avocat connu de la Saskatchewan, Tony Merchant, et de sa femme, la sénatrice libérale Pana Merchant.
À CONSULTER : une carte interactive des Canadiens ayant placé de l'argent dans des paradis fiscaux (CBC, en anglais)
À LIRE AUSSI : Un avocat canadien connu a transféré 1,7 million dans une fiducie au Pacifique Sud
Cette fuite de données confidentielles, l'une des plus importantes de l'histoire, fournira des munitions à ceux qui réclament une plus grande intervention des gouvernements pour récupérer l'argent caché dans les paradis fiscaux.
Dans son dernier budget, le gouvernement conservateur de Stephen Harper se fixe l'objectif ambitieux de récupérer près de 450 millions de dollars dès cette année en luttant contre l'évasion fiscale.
Le budget du ministre Jim Flaherty propose diverses mesures pour éliminer des échappatoires fiscales et pour s'attaquer à la « planification fiscale agressive » autant au pays qu'à l'étranger.
Ottawa met aussi en place un programme de délation pour inciter les Canadiens à dénoncer l'évasion fiscale internationale. Il promet notamment aux informateurs 15 % de l'impôt récupéré par l'Agence du revenu du Canada (ARC) lorsque ce montant excède 100 000 $.
Toutefois, Ottawa impose des compressions de 47 millions de dollars par année à l'ARC.
À CONSULTER : une section interactive de CBC expliquant la mécanique des paradis fiscaux (en anglais)
Qu'est-ce qu'un paradis fiscal?
Quatre critères permettaient en 2009 d'établir si un pays pouvait être considéré comme un paradis fiscal non coopératif, selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) :
. Des taux d'imposition insignifiants ou inexistants
. Une absence de transparence
. Des entraves judiciaires ou administratives à l'échange de renseignements
. Des indications qu'on attire des investissements pour de seules considérations fiscales et non pour susciter de l'activité économique
En avril 2009, quatre pays figuraient encore sur la « liste noire » des paradis fiscaux de l'OCDE. Cette liste n'existe plus, car tous les pays concernés ont accepté de se conformer aux normes de l'organisation.
Liste « grise »
38 juridictions se sont engagées à respecter les standards internationaux en matière de transparence fiscale sans cependant les avoir, à ce jour, « substantiellement » appliqués :
. Andorre
. Anguilla
. Antigua-et-Barbuda
. Aruba
. Bahamas
. Bahreïn
. Bélize
. Bermudes
. Les îles Caïmans
. Chypre
. Les îles Cook
. Dominique
. Gibraltar
. Grenade
. Guernesey
. Jersey
. Liberia
. Liechtenstein
. Malte
. Île de Man
. Îles Marshall
. Île Maurice
. Monaco
. Montserrat
. Nauru
. Antilles néerlandaises
. Niue
. Panama
. Saint-Christophe-et-Niévès
. Sainte-Lucie
. Saint-Vincent-et-les-Grenadines
. Samoa
. Saint-Marin
. Seychelles
. Îles Turques-et-Caïques
. Vanuatu
. Les îles Vierges britanniques
. Les îles Vierges des États-Unis
Source : OCDE, 2009
Avec des informations de Frédéric Zalac
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