Marc Deschamps admet que Bernard Trépanier a continué à récolter des dons pour Union Montréal après son congédiement par le maire Gérald Tremblay en février 2006. Il se défend cependant d'avoir su que l'argentier du parti faisait de la collusion avec des entrepreneurs et des firmes de génie et soutient que s'il collectait effectivement auprès d'eux une ristourne de 3 % sur les contrats, c'était pour la mettre dans ses poches.
« Si je vous comprends bien, en bref, pour vous, l'argent que collectait M. Trépanier, le 3 % n'allait pas dans les coffres d'Union Montréal, mais il restait dans ses poches? Oui. » — Échange entre la commissaire Charbonneau et Marc Deschamps, représentant officiel d'Union Montréal
Sous la pression du procureur Paul Crépeau, mais aussi des commissaires, M. Deschamps avait reconnu un peu plus tôt que Bernard Trépanier avait été congédié « pour la forme », puisqu'il est demeuré très actif par la suite dans le cadre d'activités de financement, dont celle organisée annuellement au profit du maire Tremblay, et d'autres liées plus spécifiquement aux campagnes des maires de Saint-Léonard et de Lachine, Frank Zampino et Claude Dauphin.
Le représentant officiel d'Union Montréal a confirmé à la commission Charbonneau qu'il a lui-même signé les certificats de solliciteurs demandé par Bernard Trépanier en 2007, 2008 et 2009.
« C'est comme s'il n'était jamais parti, si je comprends bien ? Oui » — Échange entre la commissaire Charbonneau et Marc Deschamps
Trépanier ou le changement dans la continuité
Marc Deschamps dit qu'il n'a jamais su, à l'époque, les raisons pour lesquelles le maire Tremblay avait exigé le départ de Bernard Trépanier. Le procureur Crépeau a suggéré que cette décision avait été prise après que le maire eut été informé que l'argentier d'Union Montréal avait tenté d'extorquer 1 million de dollars au promoteur immobilier Smart Centre dans le cadre d'un projet dans le quartier Saint-Michel.
Le témoin a cependant dit ne pas être au courant d'une telle histoire.
Le représentant officiel d'Union Montréal soutient que ce n'est en fait qu'à l'automne 2012 que Gérald Tremblay lui a expliqué sa décision. L'ex-maire de Montréal lui aurait alors dit, lors d'une conversation téléphonique, qu'il avait exigé son congédiement en raison de sa trop grande proximité avec l'ex-président du comité exécutif, Frank Zampino, et d'une autre raison qu'il ne lui a pas dévoilée.
Le témoin a laissé entendre à plus d'une reprise que Gérald Tremblay la révélerait lui-même, lors de son éventuel témoignage devant la commission.
Bernard Trépanier, qui gagnait environ 82 000 $ par année, a officiellement été congédié d'Union Montréal en février 2006. Il a quitté le bureau qu'il occupait à la permanence du parti, situé rue St-Jacques, avec quatre mois de salaire en poche et une prime de 25 000 $. Son poste a été officiellement aboli.
Le congédiement s'est fait de façon « hermétique » a dit le témoin, qui a notamment révélé qu'aucune lettre officielle n'a été envoyée à Bernard Trépanier à l'époque. Le comité exécutif du parti n'a d'ailleurs été informé qu'après coup, a-t-il dit. M. Trépanier lui-même aurait dit à Marc Deschamps ignorer les raisons de son congédiement :« Je n'ai rien fait. Pourquoi? ».
Les procureurs et les commissaires lui ont longuement demandé comment il avait pu, à titre de trésorier du parti, offrir une telle prime de départ à Bernard Trépanier, alors qu'il ne connaissait pas les raisons sous-jacentes à son renvoi. Le témoin a convenu que, s'il s'avérait qu'il avait été impliqué dans des activités de nature criminelle, cette prime de départ se révélerait alors inappropriée.
Marc Deschamps soutient cependant qu'à l'époque, aucune rumeur de financement illégal ou de ristournes de 3% n'était dans l'air.
Le procureur Crépeau a par ailleurs suggéré que le directeur d'Union Montréal avait emporté des boîtes remplies d'argent lorsqu'il avait quitté son bureau à la permanence du parti en 2006. Là encore, le témoin a dit ne pas être au courant.
Que savait le maire ?
Marc Deschamps a convenu ultérieurement que c'était comme si Bernard Trépanier « n'était jamais parti ». Selon lui, le maire Tremblay et Bernard Trépanier ont d'ailleurs continué de se croiser. Ils ont notamment assisté à un même évènement tenu au club privé 357c en décembre 2007. Frank Zampino était également présent.
« Ces gens-là se sont retrouvés dans la même salle [...] et il ne semble pas y avoir de contradiction entre sa présence et celle du maire. » — Marc Deschamps
Il a aussi affirmé avoir vu Bernard Trépanier et Gérald Tremblay lors d'un bal annuel automnal organisé pour la Fondation du maire en 2006 ou 2007. Selon Marc Deschamps, il est « clair et limpide » que Bernard Trépanier jouait un rôle dans le financement de la fondation.
Marc Deschamps affirme aussi que Bernard Trépanier a assisté à des rencontres dominicales que le parti organisait lors de la campagne électorale de 2009.
Marc Deschamps dit qu'il n'a cependant pas demandé la permission du maire pour lui signer de nouveaux certificats de solliciteur en 2007, 2008 et 2009. Et s'il ne lui en a pas donné un en 2010, c'est possiblement en raison des événements qui commencaient à secouer le parti.
Deschamps et Trépanier : des liens solides
Marc Deschamps a lui aussi continué d'entretenir des relations étroites avec Bernard Trépanier après son départ d'Union Montréal. La commision a révélé que les deux hommes se sont parlés plus de 1400 fois entre janvier 2005 et août 2011. Le témoin dira qu'il est impossible de dissocier ce qui relevait des activités d'Union Montréal et ce qui relevait des liens qu'il entretenait avec lui à titre de comptable.
« J'ai dit d'entrée de jeu que c'est un feu roulant de téléphones, je ne suis pas surpris (...) c'est presque robocall quand on le compile. » — Marc Deschamps
Le témoin, qui est un associé de la firme de comptables Raymond Chabot Grant Thornton, a en effet révélé qu'il s'était aussi occupé de dossiers personnels de Bernard Trépanier. Ce dernier a commencé à avoir des problèmes avec le fisc en 2005, relativement à des sommes importantes qu'il avait amassé à la fin des années 1990 ou au début des années 2000, mais qu'il n'avait pas déclarés.
Marc Deschamps a dit que sa firme s'était aussi occupé des affaires de Frank Catania et associés à partir de 2007, mais principalement en 2008. Elle a aussi commencé à travailler pour les compagnies de l'entrepreneur Tony Accurso à compter de 2009, a-t-il dit.
Marc Deschamps dit aussi avoir fait les impôts de l'ex-directeur général de la Société d'habitation de Montréal (SHDM), Martial Fillion, et de sa conjointe, l'ex-vice-présidente du comité exécutif de la Ville Francine Sénécal, ainsi que ceux d'André Fortin, de Frank Catania et associés.
La mystérieuse facture de Morrow Communications
En après-midi, Marc Deschamps a été interrogé sur une facture de 75 000 $ que Morrow Communications a envoyé à Pierre Anctil de SNC-Lavalin à l'automne 2005.
Selon Yves Cadotte, vice-président principal de la firme de génie-conseil, Bernard Trépanier avait demandé à sa firme de payer une facture de Morrow Communications à Union Montréal afin de s'acquitter d'une partie du montant de 200 000 $ qu'il exigeait en vue de la campagne de 2005.
Il s'agissait donc d'une « fausse facture » pour des services en fait rendus à Union Montréal, a dit M. Cadotte.
Mais M. Deschamps a soutenu que cette facture ne concernait en rien Union Montréal et que le parti avait lui-même payé tout ce qu'il devait à Morrow Communications.
« Union Montréal a payé toutes les heures facturées par Morrow Communications (...). Il n'y a pas d'heures impayées, et il n'y a pas d'heures de travail non facturées » pour des services rendus à Union Montréal, a-t-il dit.
Le témoin a alors expliqué qu'André Morrow lui a révélé vendredi dernier que la facture avait été envoyée par sa boîte à SNC-Lavalin pour des services rendus. M. Morrow lui a dit que ce n'était donc en aucune façon une facture pour des services à Union Montréal, et qu'il n'avait incidemment jamais entendu parlé de l'entente évoquée par Yves Cadotte.
« M. Morrow a fait une déclaration à la commission » à ce sujet, a-t-il dit.
Le fait que Marc Deschamps ait discuté avec André Morrow au beau milieu de son témoignage, entrepris jeudi dernier, a fait bondir les procureurs et les commissaires. Lorsque la commissaire lui a demandé pourquoi il avait agi de la sorte, le représentant officiel du parti a répondu qu'il voulait « avoir l'heure juste ».
Le témoin dire plus tard qu'il a aussi été informé qu'un coordonateur d'Union Montréal Jean-Bosco Bourcier avait fait une déclaration à la commission au sujet de son congédiement, à la fin de 2009. « Ça m'a été rapporté », a-t-il expliqué à la commissaire Charbonneau, qui lui demandait s'il avait aussi communiqué avec lui.
Selon Marc Deschamps, Jean-Bosco Bourcier a été congédié à la demande de Gérald Tremblay, après qu'il se soit présenté au parti avec une somme de 5000 $ sollicitée auprès d'un entrepreneur.
Le représentant officiel d'Union Montréal a été interrogé en fin d'après-midi par l'avocat d'Union Montréal. Il a admis à la commissaire Charbonneau qu'il avait préparé ce contre-interrogatoire avec Me Dorval.
Deschamps nie la pratique d'une double comptabilité
M. Deschamps a par ailleurs affirmé que, lors de sa conversation avec le maire en octobre 2012, le jour même du témoignage de Martin Dumont, les deux hommes ont convenu que jamais il n'y avait eu de rencontre en 2004 avec ce dernier en marge de deux élections partielles dans l'arrondissement Saint-Laurent.
L'ex-organisateur politique d'Union Montréal a soutenu puis maintenu devant la commission qu'il avait participé à une rencontre au cours de laquelle M. Deschamps lui avait révélé, devant le maire Tremblay, que le parti pratiquait une double comptabilité.
Selon Marc Deschamps toutefois, il « n'y a pas eu de rencontre avec Martin Dumont au sujet de quelque comptabilité que ce soit » lors de ces partielles dans Saint-Laurent. « Il n'y a pas de double comptabilité du parti », a-t-il en outre assuré.
Le procureur Crépeau a présenté au témoin un estimé des dépenses globales que Me Dorval avait déjà présenté dans le cadre du témoignage de Martin Dumont. On y voit une colonne intitulée « dépenses globales », avec un solde de 96 448 $, et une autre intitulée « budget autorisé », avec un solde de 51 035 $.
Marc Deschamps a expliqué que le parti n'avait pas dépensé plus que la limite permise lors de cet exercice, soit 50 000 $ ou 52 000 $ au total. La colonne « dépenses globales », a-t-il dit, n'était qu'un sommaire des dépenses envisagées par le directeur général du parti à l'époque, Christian Ouellet.
Il a d'ailleurs noté que certaines éléments prévus dans la colonne « dépenses globales » n'avaient aucun sens. Il a par exemple souligné qu'il était impensable d'envisager une dépense de 14 500 $ pour un logiciel dans le cadre de deux élections partielles.
Deschamps témoigne sous interdit de publication au sujet de Faubourg Contrecoeur
M. Deschamps a été interrogé cet après-midi sur le fait qu'il a siégé au comité de sélection qui a choisi Frank Catania et associés comme promoteur immobilier dans le dossier du projet Faubourg Contrecoeur à l'automne 2006.
Cette dernière portion du témoignage n'a cependant pas été livrée publiquement, puisque la commissaire Charbonneau a accepté une requête partielle et préventive de non-publication demandée par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
L'avocate du DPCP, Julie-Maude Greffe, avait expliqué la semaine dernière que cette requête a pour but de « préserver l'équité procédurale » dans le cadre du procès que doivent subir huit accusés, dont Frank Zampino, Bernard Trépanier et Paolo Catania, dans le dossier du Faubourg Contrecoeur.
L'enquêtrice principale dans ce dossier, la sergente Isabelle Toupin, a révélé lors de son témoignage que Marc Deschamps avait siégé au comité de sélection malgré le fait que sa firme, Raymond Chabot Grant Thornton avait des mandats avec Frank Catania et associés. Elle a aussi révélé que Marc Deschamps a été le comptable personnel de Paolo Catania en 2008.
Le témoignage de Marc Deschamps se poursuivra sous ordonnance de non-publication mardi matin.
Bernard Trépanier devrait lui succéder à la barre des témoins.
Un texte de Bernard Leduc et François Messier
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