Le sort électoral de six députés conservateurs dont les circonscriptions sont liées à l'affaire des appels frauduleux est entre les mains du juge de la Cour fédérale Richard Mosley. Les avocats des deux parties ont terminé leur plaidoirie lundi.
Le juge doit maintenant déterminer si les preuves amassées permettent d'annuler les résultats des élections générales de mai 2011 dans les six circonscriptions concernées.
Huit Canadiens se sont adressés à la Cour fédérale à Ottawa pour demander l'annulation des résultats dans ces six circonscriptions fédérales.
Ils allèguent que des appels trompeurs les informant d'un changement de bureau de vote le 2 mai 2011 ont compromis l'intégrité du processus électoral.
Le Conseil des Canadiens, le groupe militant qui finance leurs démarches, a indiqué qu'il fera appel si les députés remportent la cause. Lundi, la présidente nationale du Conseil, Maude Barlow, a indiqué que son groupe se dévouerait à cette cause à long terme. Le Conseil estime qu'il a maintenant dépensé environ 600 000 $ pour les frais juridiques de ces huit électeurs.
Le Parti conservateur du premier ministre Stephen Harper dément de son côté avoir quoi que ce soit à se reprocher dans cette affaire, qui fait aussi l'objet d'une enquête d'Élections Canada.
Les six circonscriptions concernées :
- Nipissing-Timiskaming, en Ontario (remportée par Jay Aspin, par 18 voix ou 0,1 % des votes);
- Elmwood-Transcona, au Manitoba (remportée par Lawrence Toet, par 300 voix ou 0,9 % des votes);
- Winnipeg-Centre-Sud, au Manitoba (remportée par Joyce Bateman, par 722 voix ou 1,8 % des votes);
- Saskatoon-Rosetown-Biggar en Saskatchewan (remportée par Kelly Block, par 538 voix ou 1,8 % des votes);
- Île de Vancouver-Nord, en Colombie-Britannique (remportée par John Duncan, par 1827 voix ou 3,1 % des votes);
- Yukon (remportée par Ryan Leef, par 132 voix ou 0,9 % des votes).
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