Le conseiller municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, Alain Laplante, met en demeure les 10 élus de sa municipalité qui ont refusé de lui rembourser ses frais d'avocat dans le litige l'opposant au maire de Saint-Jean-sur-Richelieu, Gilles Dolbec.
Ce dernier réclame 200 000 $ au conseiller pour atteinte à sa réputation concernant des propos qu'il a tenus dans la foulée de l'opération de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) du 21 juin, qui visait à démanteler un stratagème de collusion dans la région de Saint-Jean-sur-Richelieu.
M. Laplante avait alors déclaré que si le maire Dolbec n'a jamais soupçonné de collusion dans les appels d'offres de la Ville, « soit il n'est pas compétent, soit il est de connivence ».
« Cette manoeuvre de Gilles Dolbec a pour but de faire taire le conseiller Laplante qui questionne régulièrement sur un certain nombre de décisions prises par la Ville », peut-on lire dans le communiqué publié dimanche soir par le conseil municipal.
Par ces mises en demeure, Alain Laplante « exige que les membres du conseil municipal [...] révisent leur décision qui va à l'encontre de la Loi » sur les cités et villes, sans quoi il « entreprendra les recours qui s'imposent afin de leur réclamer des dommages ».
Disant vouloir éviter des recours judiciaires inutiles et des frais à la Ville, Alain Laplante offre une deuxième chance aux membres du conseil municipal pour qu'ils puissent corriger le tir lors d'un vote qui se tiendra lundi soir à 19 h 30.
En refusant que la municipalité paie ses frais d'avocat le 1er octobre dernier, M. Laplante estime que ses collègues ont nui à ses intérêts et favorisé ceux de Gilles Dolbec, en plus de s'attaquer « à la sécurité financière de sa famille ».
Selon l'avocat de M. Laplante, la décision prise par les neuf conseils municipaux et le maire Dolbec « était hautement politique, partisane et en contravention directe des dispositions de la Loi sur les cités et villes », qui obligent « une municipalité à assumer les frais de défense d'un conseiller municipal ».
Le refus des conseillers municipaux « constitue également une atteinte à la liberté d'expression et va à l'encontre de la Charte des droits et libertés de la personne ».
Alain Laplante demande également au maire Dolbec de s'abstenir de voter ou de tenter d'influencer le vote concernant toute question directe ou indirecte concernant le litige qui oppose les deux élus.
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